Christophe Lèguevaques

Dans cet article, les auteurs proposent l’introduction de contributions extérieures devant la Cour de justice de l’Union européenne et, devant le refus de cette dernière d’accepter la « contribution extérieure » proposée, ils partagent leur analyse de la directive sur les produits défectueux. 1. Le 7 mai 2024, la cour d’appel de Rouen a saisi la Cour de justice […]

Aux USA, les class actions constituent un enjeu démocratique majeur et contribuent à la protection des consommateurs et des citoyens contre l’influence délétère du big business sur les autorités publiques. En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée. La proposition de loi Vichniesky-Gosselin s’inscrit dans cette […]

Pratique moyenâgeuse, l’année de 360 jours (dite « année lombarde ») perdure malgré les progrès technologiques, l’évolution de la législation et une jurisprudence particulièrement sévère à l’égard des professionnels du crédit qui ne respectent pas la loi. Le présent article s’inscrit dans une analyse historique, juridique et économique pour mettre en perspective un risque systémique inventé par […]