Christophe Lèguevaques

Aux USA, les class actions constituent un enjeu démocratique majeur et contribuent à la protection des consommateurs et des citoyens contre l’influence délétère du big business sur les autorités publiques. En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée. La proposition de loi Vichniesky-Gosselin s’inscrit dans cette […]

Pratique moyenâgeuse, l’année de 360 jours (dite « année lombarde ») perdure malgré les progrès technologiques, l’évolution de la législation et une jurisprudence particulièrement sévère à l’égard des professionnels du crédit qui ne respectent pas la loi. Le présent article s’inscrit dans une analyse historique, juridique et économique pour mettre en perspective un risque systémique inventé par […]