Frédéric-Guillaume Laprévote

Depuis 2021, le législateur fait peser sur l’employeur une obligation d’information-consultation du CSE sur les « conséquences environnementales » de certains projets, sans toutefois déterminer le contenu de cette dernière. Saisi pour la première fois de la question, le président du tribunal judiciaire de Nantes tente de combler la carence du législateur. L’analyse du jugement du 22 décembre […]

Si le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique soumis à la signature des organisations patronales et syndicales n’a pas d’impact réel sur le droit positif, il constitue une première étape en la matière, qui montre que les négociateurs sont alertés sur les enjeux environnementaux et décidés à aider les parties prenantes à se […]

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Elle intègre une dimension environnementale notamment en matière de représentation du personnel et de négociation collective. Ces mesures sont entrées en vigueur le 25 août 2021. L. […]