Guillaume Barbe

Les nombreux bénéfices que présente l’arbitrage doivent profiter au règlement des successions testamentaires. Un testament est en effet de nature à accroître les difficultés liées à l’ouverture d’une succession dans la mesure où son existence modifie l’issue successorale attendue, source de conflits supplémentaires entre héritiers. L’arbitrage apparaît alors comme une voie de résolution des litiges […]

Si le législateur et le juge restent toujours soucieux d’encadrer et de restreindre le contentieux de la remise en cause des décisions par nature provisoires en matière familiale afin d’éviter que celles-ci ne soient modifiées trop fréquemment et pour n’importe quel motif, la pratique démontre qu’une insécurité juridique demeure, tant en termes de définition que de […]