Hirbod Dehghani-Azar : « Tout ce qui peut favoriser un règlement amiable des litiges ne peut être que bénéfique pour la justice et les citoyens » !
Entrées en vigueur le 1er novembre et inscrites dans le cadre du plan d’action pour la justice présenté en début d’année, l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure de procès viennent consolider l’arsenal juridique du règlement amiable des litiges. Ces nouvelles procédures devraient permettre « de rapprocher, grâce au dialogue, la justice du justiciable », estime Me […]