La multiplication prohibée des dons en période électorale : quelles sanctions ?

Jean-Pierre Camby

Docteur en droit, Jean-Pierre CAMBY est administrateur à l’Assemblée nationale (concours 1981) où il a notamment dirigé la division de la commission des finances. Il a été le chef du service juridique du Conseil constitutionnel entre 1992 et 1995. Hors cadre depuis 2019, il se consacre à des activités d’enseignement à l’université de Paris Saclay (UVSQ) et d’écriture.

Bibliographie :

Parmi ses ouvrages régulièrement mis à jour on trouve :

« Le travail parlementaire sous la Ve République », LGDJ Systèmes, 2021

« Le Conseil constitutionnel juge électoral », Dalloz, 2022.

« Les commentaires et relevés de jurisprudence du Code électoral », Dalloz, annuel.

Il a également codirigé un ouvrage sur la réforme budgétaire de l’Etat :

« La LOLF » (4e éd. 2019 LGDJ), et sur « La révision constitutionnelle de 2008 » (LGDJ 2008).

Il publie régulièrement des chroniques de droit constitutionnel français, de contentieux constitutionnel, de droit parlementaire, de finances publiques  et de contentieux électoral.