Assemblée Nationale

Jean-Pierre Camby

Docteur en droit, Jean-Pierre CAMBY est administrateur à l’Assemblée nationale (concours 1981) où il a notamment dirigé la division de la commission des finances. Il a été le chef du service juridique du Conseil constitutionnel entre 1992 et 1995. Hors cadre depuis 2019, il se consacre à des activités d’enseignement à l’université de Paris Saclay (UVSQ) et d’écriture.

Bibliographie :

Parmi ses ouvrages régulièrement mis à jour on trouve :

« Le travail parlementaire sous la Ve République », LGDJ Systèmes, 2021

« Le Conseil constitutionnel juge électoral », Dalloz, 2022.

« Les commentaires et relevés de jurisprudence du Code électoral », Dalloz, annuel.

Il a également codirigé un ouvrage sur la réforme budgétaire de l’Etat :

« La LOLF » (4e éd. 2019 LGDJ), et sur « La révision constitutionnelle de 2008 » (LGDJ 2008).

Il publie régulièrement des chroniques de droit constitutionnel français, de contentieux constitutionnel, de droit parlementaire, de finances publiques  et de contentieux électoral.

Les dernières publications

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Publié le 30 juillet 2024 par Jean-Pierre Camby

L’équilibre des pouvoirs publics au prisme de la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

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Le juge administratif et les nominations faites au CSM par un président d’assemblée parlementaire : extension du contrôle juridictionnel, restriction de l’autonomie parlementaire

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Publié le 8 février 2024 par Jean-Pierre Camby

65e anniversaire de la Ve République : âge de la maturité ou âge de la retraite ?

Un regard porté sur l’histoire de la Ve République conduit à deux constats opposés : son extraordinaire résistance aux événements et sa vulnérabilité à l’évolution des idées. Il est vrai que résilience et affaiblissement marquent des périodes différentes de la Ve République. Soixante-cinq ans, est-ce l’âge de la maturité ou celui de la retraite ? On la disait mal partie, […]

Publié le 3 octobre 2023 par Jean-Pierre Camby

La Cour de cassation peut-elle refuser par avance un assouplissement de la loi pénale ?

La Cour de cassation n’hésite pas à considérer une modification législative comme « équivalente » à la rédaction antérieure définissant la prise illégale d’intérêts, de manière à maintenir sa jurisprudence, alors que le législateur a clairement souhaité qu’elle évolue. Cass. crim., 5 avr. 2023, no 21-86676 Le maire de Sanary-sur-Mer (Var) « a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, détournement […]

Publié le 11 juillet 2023 par Jean-Pierre Camby

En votant une proposition de loi ramenant l’âge légal de la retraite à 62 ans, l’Assemblée ouvrirait une crise institutionnelle majeure !

Les propositions de loi n° 1164 et n° 1165 présentées par Bertrand Pancher et, pour la première, par de nombreux députés, visent implicitement ou explicitement à abroger le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Elles ont été déposées alors qu’était à peine sèche l’encre de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril et que […]

Publié le 26 mai 2023 par Pierre Avril

La réforme des retraites promulguée, le RIP écarté, les institutions malmenées !

Par deux décisions du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel clôt le débat juridique sans sortir de son rôle de juge de touche des procédures : il ne peut être ni goal, ni arbitre d’un match politique. Cons. const., DC, 14 avr. 2023, no 2023-849 Cons. const., 14 avr. 2023, no 2023-4 RIP Rarement depuis 1958 le Conseil constitutionnel aura été autant exposé, mis […]

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Maîtriser l’influence des intérêts particuliers sur la vie publique en assurant la transparence de celle-ci : « Vaste programme ! », eût dit le général de Gaulle. En effet, si le financement des élections et des partis s’inscrivait dans une problématique constitutionnelle relativement claire – et encore le législateur a-t-il dû s’y reprendre à plusieurs reprises pour compléter ou rectifier […]

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