Jérémy Bousquet

Le juge des référés du Conseil d’État vient d’inclure, par une ordonnance du 14 décembre, dans le champ de la protection fonctionnelle les anciens auxiliaires de l’armée française en Afghanistan et vient de consacrer la possibilité d’obtenir un visa long séjour dans ce cadre. CE, 14 déc. 2018, no 424847 Extrait : Le Conseil : (…) M. B. a demandé […]

Dans cet arrêt, le Conseil d’État est venu apporter quelques précisions sur la portée du principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. Il en précise ainsi la portée et vient en nuancer la mise en œuvre lorsqu’une instance consultative est sollicitée à ce sujet. CE, 26 avr. 2018, no 409324 Extrait : […]