L’irruption de nouveaux intervenants et concurrents sur le marché du crédit remet en selle le débat sur la notion d’opération de crédit dans la zone monétaire ouest-africaine. La conception actuelle, fondamentalement limitée à la mise à disposition de fonds, se révèle dépassée et invite à envisager une conception pragmatique susceptible de rendre compte, de manière […]
Considérée comme un regroupement des frères et sœurs d’une famille, la fratrie se situe à la frontière du droit et du non-droit. Sa conception traditionnellement extensive paraît éprouvée en raison du recul des fonctions de la collatéralité et de l’effritement de la fraternité consécutive aux fréquentes crises familiales. Pour autant, son requiem ne peut être […]
La référence aux créances futures devient de plus en plus systématique aux côtés des créances présentes, en droit positif, alors même que les textes restent laconiques sur la notion elle-même. D’une silhouette généralement floue, ces créances soulèvent, conséquemment, des difficultés juridiques de leur identité conceptuelle et de leur efficacité opératoire. À l’analyse, les créances futures apparaissent […]