Laura VIAUT est maître de conférences en histoire du droit à l’université Lumière Lyon 2 et membre junior de l’Institut universitaire de France au titre d’une chaire fondamentale (promotion 2023).
Bibliographie
Ouvrages notables :
La juridiction administrative n’échappe pas aux modes alternatifs de règlement des conflits ; ces derniers se développent depuis un siècle dans de nombreux services publics, afin d’améliorer les rapports entre Administration et administrés. Mais l’institutionnalisation de la médiation, si elle est amenée à se développer, est encore en gestation. Le 18 décembre 2019 se sont tenues les […]
Le droit des archives est, depuis 1979, encadré par le Code du patrimoine. Il est toutefois une catégorie de sources – le document administratif – qui est également encadrée par le Code des relations entre le public et l’Administration. Certaines dispositions maintiennent le statut du document administratif dans un flou juridique. Le droit actuel des archives, tel […]
Les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent peu à peu en droit administratif. Par nature, on pourrait penser que le juge a vocation à être exclu de ce processus. Or la chose est bien plus complexe qu’elle n’y parait ; le juge a, en effet, vocation à intervenir tout au long du processus administratif, […]
La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Il est vrai que ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge, mais ses mérites ne doivent pas faire oublier les conséquences qu’une numérisation de la justice pourrait avoir sur le système judiciaire. En favorisant les […]
Les récents modes alternatifs de règlement des conflits accordent une place privilégiée aux notaires et aux avocats. Cette justice douce ne renouerait-elle pas, d’une certaine manière, avec la proximité judiciaire ? La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul […]
Il faut bien nous habituer à cette idée qu’un jour viendra où, dans le monde du droit, les juges céderont, au moins pour partie, la place aux algorithmes… C’est du moins ce que laissent entendre les discours favorables au recours à la justice digitale. Le numérique opère un bouleversement profond des pratiques sociales et la […]
La justice du XXIe siècle tend à se convertir aux pratiques numériques, nées de l’intelligence artificielle. Ces nouvelles pratiques peuvent, dans certains cas, améliorer le travail du juge. Il est nécessaire, en effet, de ne pas confondre justice prédictive et raisonnement juridique algorithmique. Le raisonnement algorithmique1 permet l’aide à la décision pour les juges. Il est […]
L’introduction des modes alternatifs de règlement des conflits en droit français a parfois fait l’objet de vives critiques. On lui reprochait, entre autres, d’être une importation américaine très éloignée de la tradition juridique occidentale. Mais il ne faut pas oublier que nous avons longtemps pratiqué en France la médiation. « Qu’avons-nous fait de la justice pénale ? », […]
L’émergence des cryptomonnaies, dont le bitcoin est le plus illustre exemple, vient d’une certaine manière détacher la monnaie de l’emprise de l’État. Cette évolution invite à se demander si nous n’assisterions pas à une reféodalisation. Sur les évolutions du droit actuel, l’historien du droit ne peut s’empêcher de penser que l’on assiste aujourd’hui à l’éclosion […]
Le médiateur a refait son apparition en droit français à la fin du siècle dernier. Son activité est régulièrement jugée efficace, par les praticiens comme la doctrine. Mais l’activité manque encore d’une ferme réglementation. Le Livre blanc de la médiation, paru il y a un an, offre de très belles pistes de réflexion. La loi […]