Natalie Fricero

Bien que majoritaire en nombre de décisions comparée à la justice pénale, la justice civile est victime d’un tarissement des vocations qui engendre son déclassement. Décidé à résister, un groupe de magistrats du siège vient de créer l’Association des magistrats français pour la Justice civile (AMFJC), dont Clément Bergère et Manuel Carius sont les co-présidents. […]

Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour de cassation a estimé justifiée la caducité de la déclaration d’appel suivant une médiation puisque l’appelant n’a pas respecté le délai de trois mois prévu à l’article 908 du code de procédure civile (CPC) pour remettre ses conclusions au fond, dont le point de départ est la […]