Philippe Létienne

Les fondements actuels de la mise en valeur des plages risquent de paraître irréalistes aux exploitants tant les conditions d’attribution sont restrictives. L’économie générale des concessions de plage nécessite une refonte de la réglementation, maintes fois annoncée et jamais réalisée. Errare humanum est, perseverare diabolicum… La réglementation de l’exploitation des plages1 était ab initio « inadaptée »2. Le […]

L’erreur de calcul du taux effectif global dans les contrats de prêts met en lumière l’arbitraire pour le banquier prêteur confronté à l’automaticité de la sanction civile qui l’accompagne. La substitution mécanique en droit interne de l’intérêt légal à l’intérêt conventionnel est à ce point consacrée, qu’il faudra du temps avant que le droit européen […]

En l’absence de socle commun, les listes d’ETNC sont incohérentes et inadaptées à la libre concurrence fiscale. Les critères retenus par l’État français pour définir un ETNC permettent à tout le moins de contextualiser le système des listes, dont les errements ont conduit à accentuer la concurrence dommageable entre États. Face à la lenteur de […]