L’institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne organisent le 11 juin prochain un colloque sur les contentieux climatiques, à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), qui réunira les plus grands spécialistes du changement climatique et du droit de l’environnement pour porter un regard sur les recours climatiques et leurs dynamiques en France et dans le […]
L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]
Durant les 10 années qui ont suivi la crise financière de 2007, le droit bancaire et financier européen a considérablement été réformé avec la mise en place de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux. En 2019, des dossiers législatifs importants présentés dans ce cadre sont en passe d’aboutir, tels que la réforme […]
Comment les 55 États que compte l’Afrique sont-ils parvenus, par le droit international, à une organisation régionale aussi aboutie ? L’Union africaine (UA) a été définitivement mise en place en 2002. Elle a succédé à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) née des indépendances en 1963. C’est cette odyssée juridique que relate cet ouvrage. L’auteur explore […]
Raconter de manière vivante l’histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s’est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l’économique et le social. Décrire l’émergence et les mutations de la citoyenneté dans l’espace d’entreprise. En comprendre l’allure aujourd’hui plus incertaine à l’heure du numérique et de […]
La notion de frontière est loin d’être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu’au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de […]
La rédaction administrative constitue une voie privilégiée pour améliorer les rapports entre l’administration et les usagers. Elle est aussi un mode de sélection essentiel dans les concours administratifs. Or manier la rédaction administrative ne va pas de soi, car la maîtrise de nombreuses règles, qu’elles soient juridiques, réglementaires, administratives et, bien entendu, linguistiques, s’avère indispensable. […]
Face à la judiciarisation croissante de la société et à l’explosion des contentions, la médiation, de plus en plus répandue, participe à la démocratisation de l’accès au droit. Cette nouvelle formation pluridisciplinaire propose une approche complète et des outils à toutes les personnes pouvant être amenées à gérer des conflits. La médiation repose sur l’autonomie […]
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Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s’impose en droit administratif. Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison […]