Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de la plate-forme « Parcoursup »

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de la plate-forme « Parcoursup »

Par un arrêté du 19 janvier 2018, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a autorisé la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « Parcoursup ». Cette plate-forme numérique succède au dispositif antérieur d’accès à l’enseignement supérieur, dénommé « Admission post-bac ». Par deux recours distincts, le groupe CRCE […]

Publié le 7 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les métamorphoses du contrôle fiscal : quelles procédures ? Quelles conséquences ?

Le 23 mars prochain est organisé par l’Institut international des sciences fiscales, un colloque sur le thème : « Les métamorphoses du contrôle fiscal Quelles procédures ? Quelles conséquences ? », à la Maison du barreau de Paris. Programme : Propos d’ouverture, par Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, DGFiP Présentation : contribution à la définition des nouvelles problématiques […]

Publié le 6 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’intelligence artificielle : enjeux de société et sujet de droit

Le colloque annuel de l’AD&A intitulé : « L’intelligence artificielle : enjeux de société et sujet de droit » se tiendra au Palais du Luxembourg, le 16 mars prochain. Programme : 13h45 : Introduction, Claude de Ganay, député du Loiret, membre de l’OPECST, co-auteur du rapport pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ; 14h15 : Présentation d’une legaltech, avec […]

Publié le 5 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Entretiens européens : les derniers développements en droit fiscal européen

L’agenda fiscal de l’Union européenne s’est caractérisé par une intensification des plans d’actions et des propositions législatives ces dernières années, cela malgré les compétences limitées de l’Union en matière fiscale et l’exigence d’unanimité au Conseil. Poussée par les scandales successifs et une opinion publique plus pressante, l’Union a intensifié son action en matière de lutte […]

Publié le 1 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les enfants non accompagnés, l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe.L’état du droit, première […]

Publié le 1 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Revue européenne et internationale de droit fiscal

La Revue européenne et internationale de droit fiscal fait paraître son 4e numéro. Éditorial, par Thierry Lambert ; Dossier Arbitrage et fiscalité – Présentation du dossier, Marilyne Sadowsky et Karim Sid Ahmed ; Première partie – Arbitrabilité de la matière fiscale – L’arbitrabilité des litiges à tonalité fiscale, Maxence Chambon ; – Arbitrage en matière fiscale et […]

Publié le 1 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques

Le Comité français de l’arbitrage organise une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : « Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques », le 11 avril 2018, de 18h à 20h. La direction scientifique sera assurée par le professeur Emmanuel Gaillard. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation […]

Publié le 28 février 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr