Guide des chemins et sentiers d’exploitation – 5e édition

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Guide des chemins et sentiers d’exploitation – 5e édition

Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n’apportent pas toujours de solution apaisante. L’étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime […]

Publié le 23 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Déontologie de la profession d’avocat

L’ouvrage, Déontologie de la profession d’avocat, expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce […]

Publié le 23 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La fresque du bon gouvernement – Cycle Histoire 2018 – La justice et la paix : le « Temple de la concorde »

Le nouveau Cycle Histoire 2018, intitulé : « La justice et la paix : le ‘Temple de la concorde’ », débutera avec une conférence inaugurale sur le thème : « La fresque du bon gouvernement ». Ce cycle de deux ans devrait apporter un éclairage nouveau sur l’histoire de la justice durant les périodes tourmentées de l’histoire. En effet, la justice est […]

Publié le 22 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Rétablissement du contrôle aux frontières intérieures de l’Union européenne : le Conseil d’État rejette le recours dont il était saisi

Plusieurs associations ont saisi le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision de réintroduire un contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018. Par la décision du 28 décembre 2017, le Conseil d’État rejette ce recours pour excès de pouvoir après avoir admis la proportionnalité de cette mesure […]

Publié le 18 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

IX Journées Franco-Espagnoles — Regards croisés sur la relation entre les juges et l’arbitrage

Les « IX Journées Franco-Espagnoles, regards croisés sur la relation entre les juges et l’arbitrage » sont organisées par le Comité français de l’arbitrage, les 1er et 2 février 2018. Le 1er février 2018 : Discours d’Alexis Mourre, président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, au Salon de l’Hôtel des arts et métiers, à 20h. Le […]

Publié le 17 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr