Le contrôle juridictionnel du droit souple

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Droit des affaires :commerçants, concurrence, distribution

Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l’ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l’entreprise. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au […]

Publié le 10 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les relations police-population

Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

Publié le 9 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Médiation dans les litiges administratifs : signature d’une convention quadripartite

Le 19 décembre 2017, le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Versailles ont signé, avec les barreaux des Yvelines et de l’Essonne, une convention dont l’objectif est de promouvoir le recours à la médiation auprès des avocats, des magistrats, des acteurs publics et des justiciables.Il s’agit de mettre en œuvre des actions pour faciliter […]

Publié le 9 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les enfants non accompagnés, l’état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, le 13 juin 2016, a pour thème les enfants non accompagnés, ceux que l’on nomme aussi les mineurs étrangers isolés. L’objectif est d’exposer l’état du droit et les bonnes pratiques, en France et en Europe. L’état du droit, première […]

Publié le 5 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Code du travail 2017-2018, Édition spéciale à jour des ordonnances Macron intégralement consolidées

Les ordonnances du 22 septembre dernier portant réforme du droit du travail bouleversent en profondeur de nombreux thèmes du Code du travail. De multiples aspects des relations individuelles ou collectives sont modifiés : création du comité social économique, consécration des accords collectifs d’entreprise et d’établissement, encadrement des modalités de contestation de ces mêmes accords, recours […]

Publié le 5 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris

Par une décision du 3 juillet 2017, la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler la convention d’occupation domaniale qu’elle avait conclu avec la société Loisirs Associés pour la mise en place d’un marché de Noël sur les Champs-Élysées. La société a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris d’une […]

Publié le 4 janvier 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr