De l’obligation de conseil de l’architecte et du bureau d’études
La Cour de cassation adopte une position sévère en optant pour une obligation de conseil étendue du maître d’œuvre et du bureau d’études. Même en l’absence d’informations pourtant connues du maître d’ouvrage, la responsabilité de l’architecte et du bureau d’études a ainsi été retenue. Cass. 3e civ., 2 juin 2016, no 15-16981, PB Extrait : La Cour : (…) […]