A chaque fois que se pose la question de l’indépendance de la magistrature, il est toujours apporté la même réponse : alignons le statut du parquet sur celui du siège. Et s’il fallait au contraire en finir avec l’unité du corps judiciaire ? C’est la conviction de Dominique Coujard, magistrat honoraire. Alors que le nouveau […]
Parmi les projets de réformes en cours dont hérite le nouveau garde des sceaux Eric Dupond-Moretti figurent les tribunaux criminels départementaux appelés à remplacer les cours d’assises. Dans son discours de prise de fonctions le 7 juillet, il n’a pas abordé le sujet. Dominique Coujard, magistrat honoraire et ancien président d’Assise s’inquiète pour l’avenir d’une […]
Pas un jour ne se passe sans que le mot « présumé » ne fleurisse dans les articles de presse consacrés à des affaires judiciaires. Hélas, toujours à contresens. Dominique Coujard, magistrat honoraire, explique pourquoi on n’écrit pas « auteur présumé » et propose d’autres formules, juridiquement correctes. Si chacun sait que la présomption d’innocence est le principe cardinal […]