La notion de faculté au cœur de la définition du droit souple
Le signifié précédant généralement le signifiant, le droit souple désigne un phénomène qui s’est manifesté avant même l’apparition de l’expression : l’existence et la prolifération des normes peu ou pas obligatoires et peu ou pas contraignantes. Dans son entreprise de conceptualisation des phénomènes juridiques, la doctrine a aussitôt proposé des définitions de ce phénomène. L’une d’entre […]