Le CESE formule un avis sur l’assurabilité des risques systémiques

Face au spectre de l’inassurabilité, le CESE a formulé le 13 avril dernier un avis sur l’assurance des risques systémiques (climat, cyber et pandémie) et préconise de modifier en profondeur nos politiques publiques et nos techniques assurantielles. L’objectif de cet avis est de parvenir à ce changement profond d’approche pour mieux connaître, prévenir et indemniser les risques, à travers plusieurs catégories de préconisations.

Mieux connaître et appréhender les risques 

Le CESE appelle à créer un véritable « risk management » public : l’État doit jouer pleinement son rôle de coordinateur et de stratège en créant une autorité publique au plus haut niveau de l’État de plein exercice, chargé de la prévention et de la gestion des risques majeurs.

Le CESE préconise également un effort significatif de sensibilisation, de formation initiale et continue à la prévention des risques, avec un accent particulier sur la filière de la cybersécurité et la filière du risk management.

Mieux prévenir les risques en investissant dans la prévention

Parce que l’assurance ne peut couvrir l’intégralité des préjudices subis, le CESE recommande d’investir fortement dans la prévention :

• en engageant les assureurs à renforcer les investissements dits « verts », permettant non seulement de prévenir les risques mais aussi de lutter contre les causes des bouleversements environnementaux ;
• en soutenant les investissements de prévention des entreprises, notamment les TPE/PME, par un dispositif de suramortissement comptable ou de crédit d’impôt ;
• en augmentant la dotation budgétaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) et en élargissant les critères d’éligibilité. Le CESE propose le recours éventuel à des fonds européens et le fléchage d’une partie du plan de relance.

Mieux indemniser et partager le risque

Le CESE appelle à se doter des bons outils pour trouver les modes d’assurance pertinents pour indemniser les dommages lorsque cela est nécessaire :

• en rendant accessible – tant pour les particuliers que pour les professionnels et les entreprises – une couverture assurantielle abordable portant sur les garanties essentielles ;
• en créant une branche d’assurance dédiée au Cyber et un contrat Cyber « socle » destiné aux TPE/PME proposant les garanties essentielles telles que l’assistance au redémarrage de l’activité, les pertes d’exploitation et la conformité réglementaire ;
• en préparant les structures assurantielles et notamment la réassurance à une hausse des sinistres liée aux risques climatiques, en sécurisant des financements dédiés et en élargissant la base des acteurs financiers ;
• en favorisant la réalisation et la capitalisation de provisions afin de pallier les conséquences d’événements majeurs en termes de pertes d’exploitation sans dommage.

Sources :

• CESE, 13 avr. 2022