L’EIOPA lance une consultation sur les produits d’investissement en assurance
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ouvre une consultation publique sur la protection des investisseurs de détail dans le cadre de la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs).
Cette consultation, porte sur les produits d’investissement fondés sur l’assurance-vie (assurance-vie en unités de compte, avec participation aux bénéfices ou assurance-vie traditionnelle).
Elle répond à l’appel lancé par la Commission européenne au régulateur en juillet 2021. Une sollicitation qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de l’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne et, plus particulièrement, de sa stratégie d’investissement de détail qui vise à améliorer l’information des consommateurs et ainsi, à accroître leur participation aux marchés de capitaux. Dans son document de consultation, l’EIOPA présente ses propositions dans cinq domaines différents.
Cinq propositions d’amélioration
La première proposition vise à clarifier et renforcer le niveau d’information des consommateurs, mais également des professionnels. En ce sens, l’EIOPA préconise de remédier aux doublons ainsi qu’aux lacunes entre les différents textes de l’UE en matière d’information des consommateurs.
La deuxième consiste à évaluer les risques et les opportunités présentés par les nouveaux outils et canaux numériques : l’EIOPA considère qu’il existe des possibilités de développement d’un marché européen des plates-formes numériques pour la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs) tout en relevant un certain nombre de risques liés à l’asymétrie de l’information pour les consommateurs ou encore l’utilisation abusive des données des clients.
La troisième concerne la lutte contre les conflits d’intérêts pouvant survenir dans le processus de vente des IBIPs. Le régulateur incite en ce sens à la plus grande vigilance au moment de la vente de ces produits d’une part mais également tout au long du processus de leur vie.
La quatrième touche à la promotion d’un processus de vente abordable et efficace des IBIPs. L’EIOPA encourage les autorités nationales compétentes à poursuivre leurs travaux de surveillance sur leurs marchés respectifs. Le projet de création d’un devoir de « conseil simplifié » au niveau de l’UE représente un réel défi en ce sens.
La cinquième se concentre sur l’impact de la complexité des IBIPs sur le marché des produits d’investissement de détail.
Sources :