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Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
Afin de soutenir la reprise après la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, le règlement (UE) n° 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 apporte des modifications au règlement Prospectus, applicables du 18 mars 2021 au 31 décembre 2022. Est ainsi institué un prospectus simplifié (« prospectus de relance de l’Union ») à destination des sociétés cotées sur un marché réglementé ou sur un marché de croissance des PME, visant à leur permettre de lever plus facilement des capitaux pour répondre à leurs besoins de financement, tout en veillant à ce que des informations adéquates soient fournies aux investisseurs. Le résumé et le prospectus doivent inclure une description des impacts économiques et financiers de la crise sanitaire sur l’émetteur. Ainsi, une déclaration sur les effets anticipés de la crise ainsi que des informations sur la stratégie et les objectifs financiers et non financiers à long terme devra être fournie y compris, si cela est pertinent, une référence spécifique à l’incidence économique et financière éventuelle de la pandémie de Covid-19 sur l’émetteur et à l’incidence future attendue de cette dernière. Le détail des informations minimales que doit comprendre le prospectus de relance de l’Union est énoncé en annexe au règlement (UE) n° 2021/337, laquelle constitue une nouvelle annexe V bis au règlement Prospectus.
En outre, lorsque le prospectus se rapporte à une offre au public de valeurs mobilières, la publication d’un supplément déclenche un droit de rétractation que les investisseurs peuvent désormais exercer dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la publication du supplément, au lieu de 2, afin d’accorder du répit aux intermédiaires financiers et de libérer des ressources pour eux tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs. L’intermédiaire financier prend contact avec les investisseurs qui bénéficient du droit de rétractation avant la fin du premier jour ouvrable suivant celui où le supplément a été publié (et non plus nécessairement le jour de publication du supplément).
Notons également que pour les établissements de crédit, le seuil d’exemption de prospectus d’offre au public est relevé de 75 à 150 millions d’euros.
Enfin, l’AMF signale l’application, à compter du 18 mars 2021, des orientations de l’ESMA relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement Prospectus.
Sources :