Relation de confiance avec les entreprises : bilan et perspectives

Améliorer les relations entre administrations et usagers, mieux orienter, conseiller, accompagner et simplifier, tels étaient les objectifs de la loi ESSOC, loi pour un État au service d’une société de confiance (L. n° 2018-727, 10 août 2018) 

Une série d’initiatives très concrètes a été lancée en mars 2019 pour accompagner les entreprises dans leurs démarches sociales et fiscales. 

Deux ans après, la DGFiP et l’URSSAF ont, lors d’un webinaire qui s’est tenu le 8 mars 2021, dressé le bilan des mesures de la relation de confiance. 

L‘occasion également d’exposer de nouvelles dispositions afin d’accompagner les entreprises, telles que l’examen de conformité fiscale, l’élargissement du champ de compétence du guichet de mise conformité ou la mise en place du référent unique pour les PME. 

Le dossier complet à télécharger est disponible à l’adresse suivante : https://lext.so/c2y4j0. 

Sources :

• impots.gouv.fr, act. 9 mars 2021.