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Précisions sur les dark stores
Les dark stores sont une forme d’activité qui a émergé ces dernières années, principalement au sein des centres villes et des grandes agglomérations.
Un décret et un arrêté publiés le 24 mars 2023 sont venus clarifier la destination à laquelle dépendent les dark stores. Ainsi, les locaux du quick commerce relèvent de la sous-destination entrepôt, ce qui permet aux communes de réguler l’implantation des dark stores, au travers de leur plan local d’urbanisme (PLU), en fonction de leurs considérations locales.
Le Conseil d’État, dans une décision récente (CE, 23 mars 2023, n° 468360 : DEF 14 avr. 2023, n° DEF213s2), a estimé que des locaux du quick commerce parisiens devaient être considérés comme des entrepôts au sens du PLU de Paris, permettant ainsi à la ville de Paris de leur appliquer les règles d’implantation régissant cette activité.
Enfin, il convient de rappeler que les nuisances générées par les dark stores sont également susceptibles d’engager leur responsabilité pénale et encourent des sanctions administratives. Ainsi, par exemple, en cas de nuisances sonores, les maires détiennent des pouvoirs de police leur permettant, par des mesures réglementaires et individuelles appropriées, de préserver la tranquillité publique.
Sources :