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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas.
La ministre de la Transition écologique précise que des évolutions méthodologiques ont amené les pouvoirs publics à demander aux diagnostiqueurs immobiliers d’engager une démarche de réédition des DPE réalisés de juillet à octobre 2021, en application de la version précédente de la méthode, pour les biens construits avant 1975 et initialement classés F, G, ou, à la demande, D et E. Un suivi régulier a été maintenu avec les représentants des diagnostiqueurs et du secteur immobilier depuis novembre 2021, et sera poursuivi dans les prochains mois. Les informations disponibles n’ont pas fait apparaître de nouvelles anomalies depuis novembre 2021.
Elle apporte également des précisions sur l’opposabilité des DPE.
Sources :