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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Depuis août 2022, les passoires énergétiques (notées F ou G sur le DPE) ont leurs loyers gelés. Depuis le 1er avril 2023, la vente de maisons individuelles qui sont des passoires énergétiques (F ou G) doit être accompagnée d’un audit énergétique. Depuis le 1er janvier 2023, le respect d’un niveau de performance énergétique minimal (450 kWh/m2/an en énergie finale) est devenu un critère de décence.
L’Administration a fortement renforcé le dispositif sur le plan réglementaire. La méthode de calcul du DPE a été revue et consolidée. Désormais, le DPE ne s’appuie que sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage. De plus, il utilise des données d’entrée plus fiables, toutes les données renseignées par le diagnostiqueur pour réaliser le DPE devant désormais être justifiées.
Les propriétaires, leurs mandataires, ou le cas échéant le syndic, doivent en outre, dans le cas de logements dotés d’un dispositif collectif, fournir à la personne qui demande un DPE les informations nécessaires pour établir le diagnostic.
La refonte a donc apporté plus de fiabilité au DPE, tant dans sa méthodologie que dans sa réalisation. Néanmoins, face au constat que la qualité de réalisation des DPE continue d’être hétérogène, une feuille de route a été mise en place par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en concertation avec les professionnels de la filière. Elle vise notamment à améliorer l’homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs par le biais de différents chantiers (réalisation d’une fiche de préparation du DPE, d’une notice support et de communication auprès des acteurs ; renforcement des compétences des diagnostiqueurs et révision de l’arrêté encadrant leurs compétences ; outillage des organismes de certification, etc.).
Ce bouquet d’actions initié en septembre 2022 se poursuit en 2023, afin de continuer à accompagner la filière vers un dispositif plus robuste, qualitatif et fiable.
Sources :