Fiscalité des dons : quel calendrier pour les réductions d’impôts ?

Les dons consentis par les particuliers aux associations et organismes d’intérêt général ouvrent droit à des régimes fiscaux de faveur qui permettent de diminuer leur imposition. Le point sur les dons effectués et sur le calendrier fiscal qui leur est applicable.

Alors que la crise s’est installée, l’élan de la solidarité est pérenne. Face aux conséquences de la pandémie, de nombreux Français ont fait des dons en nature, en argent, ou se sont engagés bénévolement. Cet élan de solidarité a une traduction fiscale. En effet, les dons effectués sont éligibles à une réduction d’impôt sur le revenu, dite IR-Don.

Réduire son impôt sur le revenu

Cet avantage fiscal est égal à 66 % du montant des dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, lesquels sont pris en compte dans la limite de 20 % du revenu imposable du contribuable concerné. Si le montant des dons dépasse cette limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 % pour les versements effectués au profit de personnes en difficulté (dispositif Coluche) et aux organismes d’aides aux victimes de violence domestique. Pour ces derniers dons, dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, le plafond de versement a été augmenté à 1 000 € pour l’imposition des revenus de l’année 2020 et de l’année 2021. La fraction des dons qui excède ce plafond de 1 000 € est automatiquement ajoutée au montant des dons versés aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique et ouvre droit à la réduction de 66 % d’impôt. La limite de 20 % du revenu imposable fixée pour la réduction d’impôt se calcule sur la totalité de ces dons.

Un dispositif encore peu connu

Le relèvement du plafond de défiscalisation pour les dons aux associations permettant de bénéficier d’une réduction de 75 % sur son impôt sur le revenu reste peu connu, signale la deuxième édition du baromètre d’Apprentis d’Auteuil qui fait le point chaque année sur la générosité des Français. Seuls 39 % des sondés savent que le plafond de défiscalisation des dons est passé de 552 € à 1 000 € et seuls 16 % savent que la mesure a été reconduite. Ces mesures sont mieux connues des donateurs habituels, notamment ceux qui ont les plus hauts revenus où l’information a mieux circulé. « Selon l’enquête, cette hausse du plafond de défiscalisation à 1 000 € a eu un impact sur la générosité de plus d’un Français aisé sur quatre en 2020, or la majorité d’entre eux ignore que ce dispositif a été reconduit pour l’année 2021. Faire connaître cette reconduction représente un véritable enjeu de communication pour les acteurs permettant à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction de 75 % sur leur impôt sur le revenu », précise Stéphane Dauge, directeur de la communication et de la collecte d’Apprentis d’Auteuil.

Réduire son IFI

Les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bénéficient d’une réduction d’impôt de 75 % sur le montant des dons effectués aux associations d’intérêt général et aux fondations reconnues d’utilité publique, dans la limite de 50 000 € par an, soit un montant maximal de dons imputables de 66 667 €. Si le montant des dons dépasse cette limite, la fraction non imputée de cette réduction n’est pas reportable au titre des années suivantes. Aucun remboursement n’est prévu lorsque le montant de la réduction d’impôt excède celui de la cotisation d’IFI.

Le calendrier du remboursement fiscal

La réduction d’impôt intervient l’année qui suit (N+1) celle où le don a été effectué (année N). La réduction d’impôt est prise en compte en deux temps. Dans un premier temps, l’administration fiscale verse 60 % de la réduction d’impôts au mois de janvier de l’année N+1. Ce premier montant est calculé en fonction des dons effectués en année N-1. Le solde de la réduction d’impôt, soit 40 %, est versé en juillet de la même année. Ce solde est alors calculé en fonction du montant du don déclaré (case 7 UF pour les dons aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique ; case 7 UD pour les personnes qui ont versé des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté et aux organismes d’aide aux victimes de violence domestique). S’il n’est pas nécessaire de joindre les reçus des dons à leur déclaration, ils doivent être conservés afin d’être produits, le cas échéant, à la demande des services des impôts. Pour les contribuables qui n’effectuent pas de don régulièrement, il est possible de moduler ce remboursement automatique de janvier correspondant à 60 % de la réduction fiscale afin de ne pas avoir à rembourser cette avance calculée sur les dons effectués précédemment, sur une période comprise entre septembre et décembre de l’année N.

Un Français sur deux a effectué un don en 2020

Ce dispositif concerne près d’un Français sur deux pour les revenus 2020. En effet, 49 % des Français interrogés ont déclaré avoir effectué au moins un don en 2020, d’après les résultats de la deuxième édition du baromètre d’Apprentis d’Auteuil. Il est à noter que ce chiffre est relativement stable par rapport à l’année précédente (- 2 points). Chez les Français les plus aisés, la part de donateurs est plus élevée puisqu’ils sont 77 % à avoir donné en 2020, un chiffre stable par rapport à l’année 2019. « Nous avons pu craindre l’an dernier que la pandémie et le premier confinement provoquent un repli sur soi et freinent la générosité des Français. Il n’en a rien été et la stabilité reflétée par cette enquête dans l’intention de donner est encourageante », commente Stéphane Dauge. « L’impact économique et social de la crise sanitaire a décuplé la conscience qu’ils ont du rôle majeur que les associations et fondations comme la nôtre jouent auprès des plus vulnérables et ils affichent une volonté de soutenir nos actions », conclut-il.

Des montants de dons en hausse

Sur l’année 2020, les donateurs français déclarent avoir donné en moyenne 395 €, un montant en forte hausse (+ 95 €) par rapport aux dons déclarés pour 2019, même si les montants de dons sont assez hétérogènes. Plus de la moitié des donateurs déclarent avoir donné 100 € ou moins, un tiers entre 101 et 500 € (33 %, – 7 points) et 14 % plus de 500 €. Les plus aisés déclarent quant à eux avoir donné 2 463 € en moyenne, soit 323 € de plus qu’en 2019. La part de ceux qui déclarent avoir donné entre 501 et 1 000 € est en hausse (15 %, + 6 points), ce qui peut s’expliquer par le relèvement du plafond de défiscalisation de 552 € à 1 000 €, en revanche, ils ne sont « plus que » 43 % à déclarer avoir donné plus de 1 000 € (- 12 points). « À Apprentis d’Auteuil, nous avons eu la chance de constater en 2020 une légère augmentation du montant moyen des dons et celle-ci semble se poursuivre en ce début d’année. Nous espérons que cette dynamique perdurera et que de nombreux nouveaux donateurs se manifesteront car les besoins sont nombreux », précise Stéphane Dauge.