Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural

Publié le 27/11/2019

Un colloque se tiendra à la Cour de cassation, le 30 janvier prochain, de 9h à 18h, sur le thème : « Quatrième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : baux civils, SCI, urbanisme et espace rural ».

Programme :

  • 8h30 : Acceuil des participants ;

  • 9h15 : Propos d’ouverture, par Pascal Chauvin, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation. 

Première partie : urbanisme, sociétés civiles immobilières

  • 9h30 : Le juge civil et l’urbanisme :

– Les principaux arrêts, par Laurent Jacques, conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation, et Philippe Brun, avocat général en service extraordinaire à la 3chambre civile de la Cour de cassation ; 

– Analyse et portée, par Rozen Noguellou, professeure à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) ;

  • 11h15 : Pause ;

  • 11h30 : Le contentieux des sociétés civiles immobilières :

– Les principaux arrêts, par Valérie Georget, conseiller référendaire à la 3e chambre civile de la Cour de cassation ; 

– Analyse et portée, par Jean-Jacques Ansault, pofesseur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) ; 

  • 12h45 : Déjeuner.

Deuxième partie : baux civils, espace rural

  • 14h15 : Locations civiles (habitation, tourisme) :

– Les principaux arrêts, par Robert Parneix, conseiller à la 3e chambre civile de la Cour de cassation, et Bruno Sturlese, avocat général à la 3chambre civile de la Cour de cassation ;

– Anlyse et portée, par Julien Laurent, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole ; 

  • 15h45 : Pause ;

  • 16h : Espace rural (baux, Safer, chemins) :

– Les principaux arrêts, par Martine Dagneaux, et Jean-Jacques Barbieri, conseillers à la 3e chambe civile de la Cour de cassation ;

– Analyse et portée, par François Delorme, notaire, et Franck Roussel, responsable des affaires intérieures du Cridon Sud-Ouest ; 

  • 17h30 : Propos conclusifs, par Bénédicte Vassalo-Pasquet, première avocate générale à la 3e chambre civile de la Cour de cassation.

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Référence : LPA 27 Nov. 2019, n° 149t1, p.2

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