La théorie de la distinction des gardes va-t-elle renaître ?

II – Un retour en force de la théorie de la distinction des gardes ?

Renvoi explicite à la garde de la structure. La solution du 31 mars 2022 peut surprendre en ce qu’elle renvoie à une théorie qui serait condamnée à la désuétude. La référence est pourtant assez claire. L’expression « garde de la structure » est explicitement employée par la Cour de cassation et l’on insiste sur le fait que le dommage résulte d’une défaillance du véhicule, donc d’un vice interne. En outre, la haute juridiction aurait pu maintenir la garde entre les mains du propriétaire sans nécessairement renvoyer à la garde de la structure. Ce ne serait pas la première fois que la jurisprudence considérerait que le propriétaire a conservé l’usage, la direction et le contrôle de la chose afin de protéger la victime. C’est là la tendance jurisprudentielle en matière d’assistance bénévole ou lorsque l’utilisateur de la chose est aussi la victime. Lorsque le tiers utilise la chose dans un cadre bénévole, la jurisprudence a effectivement tendance à admettre que la garde ne lui est pas transférée. Ainsi, il a pu être décidé que le propriétaire d’une tondeuse qui l’avait confiée à un tiers en demeurait le gardien car il l’avait prêtée pour un « court laps de temps et pour un usage déterminé dans son propre intérêt »17. De même, lorsque c’est l’utilisateur de la chose qui est victime, les juges ont tendance à maintenir la garde entre les mains du propriétaire, afin de le protéger. En ce sens, il a été décidé que le propriétaire d’une échelle était responsable des dommages subis par un tiers qui l’utilisait pour remonter d’une cave. Le fait que ce tiers ait pris l’initiative de poser l’échelle sur un film plastique ne suffisait pas à lui en attribuer la garde18. Dans ces hypothèses, il n’est pourtant pas évident que le propriétaire était demeuré gardien car un autre que lui utilisait la chose et exerçait sur elle un certain contrôle. Toutefois, la jurisprudence considère qu’il est tout de même gardien, pour des raisons d’opportunité.

La Cour de cassation aurait pu ici procéder de la même manière mais elle réfère à la structure de la chose et à son vice interne pour justifier la solution. La précision n’est sans doute pas anodine, d’autant plus que l’arrêt est publié au Bulletin. Faut-il y voir le signe d’un retour en force de la théorie de la distinction des gardes ?

Garde et nouvelles technologies. Une réactivation de la théorie de la distinction des gardes ne serait pas impossible. En ce sens, il est parfois proposé d’y recourir face à un dommage qui serait causé par une intelligence artificielle (IA)19. Ainsi, si le dommage trouve son origine dans les instructions que l’utilisateur donne à l’IA, alors le dommage est causé par le comportement de la chose et c’est l’utilisateur qui serait le gardien responsable. En revanche, si le dommage trouve son origine dans un défaut de sécurité, un vice interne de la chose, alors le dommage est causé par la structure de la chose. Serait alors responsable son propriétaire ou encore son fabricant. Une telle proposition ne fait toutefois pas l’unanimité. La désignation d’un éventuel gardien d’une IA ne serait pas des plus simples. En partant du principe que les facultés cognitives d’une IA lui permettent d’apprendre et donc de s’adapter aux attentes de celui qui l’utilise, ne pourrait-on pas admettre que la garde de la structure passe progressivement sur les épaules de l’utilisateur ? Qui alors, du fabricant, du propriétaire ou de l’utilisateur de l’IA en maîtriserait le mieux le fonctionnement20 ? L’on retrouve également l’argument selon lequel la théorie de la distinction des gardes a perdu de son intérêt depuis la loi de 1998, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux21. Elle ne serait donc plus une solution pertinente22. En dépit de ces réticences, il n’empêche que cette proposition montre que, peut-être, la théorie de la distinction des gardes n’est pas abandonnée mais seulement en sommeil. Relevons, de surcroît, que la proposition de loi du 29 juillet 2020, portant réforme de la responsabilité civile, précise, à l’article 1242, que lorsque le fait de la chose n’est pas présumé, il appartient à la victime « de prouver le fait de la chose, en établissant soit le vice de celle-ci, soit l’anormalité de sa position, de son état ou de son comportement »23. Or, les termes « vice » et « comportement » ne vont pas sans rappeler la théorie de la distinction des gardes, qui ne paraît, finalement, pas si désuète. La mention de la garde de la structure dans l’arrêt du 31 mars 2022 viendrait corroborer cette assertion et invite à surveiller la jurisprudence : peut-être verra-t-on prochainement la Cour de cassation réappliquer la théorie de la distinction des gardes.

Si l’essor du machinisme et la révolution industrielle ont entraîné l’apparition et le développement de la responsabilité du fait des choses, la révolution numérique et l’essor des nouvelles technologies pourraient entraîner une nouvelle évolution de ce régime de responsabilité, avec un retour en force d’une théorie que l’on pensait oublier. La responsabilité du fait des choses est, décidément, un éternel recommencement !