L’essor de la garde juridique des choses

1. Si la responsabilité du fait des choses a pu être qualifiée comme un régime « qui a fait son temps »1, il faut néanmoins lui reconnaître une grande vitalité. Deux arrêts rendus respectivement les 16 juillet et 26 novembre 2020 par la deuxième chambre civile amorcent en effet un tournant important en faveur de la garde juridique des choses. Dans l’arrêt du 16 juillet2, un spectateur d’une manifestation taurine supervisée par un manadier a été grièvement blessé par l’un des chevaux d’un des cavaliers qui participaient alors au spectacle. Le rôle causal de l’animal ayant été caractérisé, il s’agissait d’identifier son gardien. La victime assigna alors le cavalier, propriétaire du cheval, l’association organisatrice et son assureur ainsi que le manadier censé diriger la manifestation. Finalement, les juges du fond condamnèrent in solidum l’association et le manadier, le premier sur le fondement de la responsabilité pour faute et le second sur le fondement de la garde de l’animal. Le manadier condamné forma alors un pourvoi en soulevant le fait qu’il ne détenait qu’une seule prérogative de la garde, à savoir la direction, et qu’en conséquence, aucun transfert de la garde de la part du cavalier n’était possible faute d’être total. La Cour de cassation fut sensible à l’argument et cassa l’arrêt ayant retenu la responsabilité du manadier. Dans l’arrêt du 26 novembre 20203, un enfant de 11 ans, alors en visite avec sa mère chez un couple d’ami, s’empara d’une arme dans le sous-sol de leur domicile et se blessa grièvement à l’œil. Assigné en responsabilité, le couple d’ami fut condamné par les juges du fond pour ne pas avoir rapporté la preuve du transfert de garde du pistolet. Le pourvoi du couple et de leur assureur mobilisa notamment dans sa première branche l’argument du transfert de garde de ce pistolet à la victime. La Cour de cassation rejette finalement le pourvoi en reprenant les circonstances relevées par l’arrêt attaqué, à savoir l’absence d’interdiction du couple de se rendre au sous-sol ou bien encore la présence de munitions à proximité de l’arme. Alors âgé de 11 ans, l’enfant ne pouvait en conséquence avoir acquis la direction de la chose indispensable à la caractérisation d’un transfert de garde. Combinés ensemble, ces deux arrêts rendus successivement par la deuxième chambre civile invitent nécessairement à s’interroger sur l’avenir de la garde matérielle des choses dans la mesure où ces deux arrêts excluent un transfert partiel de garde. En cela, ils seraient chacun contraires à la présentation traditionnelle en doctrine d’une « garde matérielle »4. Ces deux arrêts reconnaissent en effet l’impossibilité d’un transfert partiel de garde et, par contrecoup, celle d’une garde dont les attributs seraient divisés. Sur ce point, s’il existe une doctrine majoritairement opposée à cette garde aux attributs divisés (I), il semblerait paradoxalement que la véritable division concerne la doctrine au sujet du choix à opérer entre garde juridique et garde matérielle (II).

I – Les contradictions de la jurisprudence sur la division des attributs de la garde

2. Position du problème. La garde divisée doit être distinguée de l’idée de garde collective. Dans la garde divisée, le propriétaire est réputé seul gardien mais un tiers non-propriétaire détient une des trois prérogatives de la garde. Naissent alors deux difficultés : la première concerne la division entre le propriétaire et l’utilisateur de la chose (A), la seconde, propre à l’arrêt du 16 juillet 2020, concerne la division entre le préposé utilisateur et le commettant gardien (B).

A – La division critiquable des attributs de la garde entre le propriétaire et un tiers au rapport de propriété

3. La direction, prérogative essentielle de la garde. Dans le premier arrêt du 16 juillet 2020, la deuxième chambre civile précise que le cavalier dénommé « gardian » disposait au moins des pouvoirs d’usage et de contrôle du cheval à l’origine du dommage, ce qui induit que la direction revenait au manadier. Cependant, il s’agit d’une supposition : la Cour ne dit pas expressément que la direction revenait au manadier. Si néanmoins cette interprétation était la bonne, cela signifierait que la direction n’est pas une condition de la garde mais plutôt un indice destiné à conforter le juge. Pour avoir une réponse à cette question, il a donc fallu attendre l’arrêt du 26 novembre 2020. Dans cet arrêt, l’enfant victime pouvait être considéré comme ayant acquis les pouvoirs de direction et de contrôle « sur l’arme dont il avait fait usage ». Le propriétaire de l’arme en est donc demeuré gardien, même s’il en a perdu l’usage. Rien de plus normal : la direction est la prérogative essentielle de la garde5. La théorie de la garde collective atteste cette idée. Lorsqu’un groupe de chasseurs cause un dommage en utilisant une arme, un seul de ces chasseurs a matériellement utilisé l’arme au moment du coup de feu. Cependant, tous les chasseurs ont une certaine forme de contrôle ou de direction sur l’utilisation de l’arme à travers les consignes que chacun s’est assigné. De même, le principe de l’incompatibilité des qualités de gardien et de préposé vient illustrer l’insuffisance de l’usage de la chose : lorsqu’un préposé utilise un objet dans le cadre de sa mission, c’est parce que c’est son commettant qui en a la direction. En cela, lorsque les commentateurs critiquent le rejet de la garde fondée sur le seul pouvoir d’instruction par l’arrêt du 16 juillet 20206, ils doivent être approuvés sans réserve. Lorsque le préposé commet un abus de fonctions, il redevient gardien car il acquiert précisément la direction de l’objet. Ce principe d’incompatibilité des qualités de gardien et de préposé est par ailleurs la source d’un autre problème.

B – La division critiquable des attributs de la garde entre le préposé et son commettant

4. Difficile distinction entre la direction d’un préposé et la direction de la chose dommageable. La seconde contradiction de la garde divisée tient au principe d’incompatibilité des qualités de gardien et de préposé. On sait que, depuis 1929, la Cour de cassation décide que, lorsque la chose à l’origine du dommage est manipulée par un préposé, seul son commettant est réputé en répondre en sa qualité de gardien7. Comme nous l’avons vu, il s’agit d’une division des attributs de la garde en ce sens que lorsque le préposé non gardien cause un dommage, il en a nécessairement au moins l’usage. Cette division est parfois source de complexité. L’arrêt du 16 juillet 2020 constate simultanément que le manadier n’était pas préposé et avait « conservé au moins les pouvoirs d’usage et de contrôle du cheval à l’origine du dommage ». Cette dernière affirmation implique donc que le manadier a conservé le pouvoir de direction du cheval sans pour autant détenir un pouvoir d’instruction sur le cavalier qui le monte. Comment dire que le manadier disposait d’un pouvoir de direction sur le cheval sans détenir une seule parcelle d’autorité sur son cavalier8 ? Cependant, à rebours des autres commentateurs, nous ne désapprouvons pas la solution. La jurisprudence ne doit pas être détachée complètement des réalités sociologiques. Ces deux arrêts s’appuient sur une considération pragmatique de protection des victimes de dommages corporels. En revanche, il est vrai que la méthode employée pour ce faire peut souffrir la discussion. Aussi, il nous faut entrer dans le débat d’une recomposition de la garde.