I – L’intensité de l’obligation de sécurité du mainteneur

Le contrat d’entretien et de maintenance soumet le contractant mainteneur à l’obligation principale de contrôler, entretenir et, le cas échéant, réparer le bien concerné.

À cette obligation, s’ajoutent d’autres obligations, notamment une obligation de renseignement et d’information, imposant au mainteneur de renseigner le créancier sur l’état du bien et les risques qu’il présente, mais également une obligation de sécurité.

S’agissant de cette dernière, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion d’opter en faveur d’une intensité de résultat, notamment pour ce qui est de la maintenance des ascenseurs. Par exemple, un arrêt du 1er avril 2009 a considéré que « celui qui est chargé de la maintenance et de l’entretien complet d’un ascenseur est tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité »4. Un rapprochement peut d’ailleurs être fait entre cet arrêt et celui commenté présentement. En l’espèce, un locataire avait chuté en raison d’un dénivelé entre la porte d’entrée et le niveau d’arrêt de l’ascenseur, et la société de maintenance fut appelée en garantie. La troisième chambre avait rejoint les juges pour s’être prononcés en faveur d’une obligation de sécurité de résultat à la charge du bailleur, lui imposant de garantir le preneur contre « tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage ». En revanche, elle les avait désapprouvés d’avoir envisagé l’obligation du mainteneur comme une obligation de moyens. En l’occurrence, les juges du fond avaient débouté le bailleur de son appel en garantie car, ne justifiant pas d’avoir alerté le mainteneur avant l’accident, il n’établissait pas la carence fautive de ce dernier. Ce raisonnement leur valut une cassation, la Cour leur reprochant de n’avoir pas recherché si le dysfonctionnement de l’ascenseur était dû à une « cause extérieure à l’appareil ».

Le pourvoi aboutissant à la cassation du 5 novembre 2020 semblait manifestement s’être inspiré de cette jurisprudence ; il y était fait référence à la maintenance et à l’entretien « complet » de l’installation. On sait que les contractants ont la possibilité de définir, plus ou moins largement, la teneur des obligations de l’entrepreneur, dans le cadre du respect de la loi et du règlement. La Cour de cassation ne distingue cependant pas selon que l’entretien est complet ou non. Elle affirme simplement que « celui qui est chargé de la maintenance d’une porte automatique d’accès à un parking est tenu d’une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l’appareil ».

On ne l’ignore pas : le caractère contractuel de l’obligation de sécurité a été discuté. Cette dernière peut-elle être, ou non, envisagée comme une « suite » de l’entretien5 ? En substance, il lui est souvent reproché d’avoir été découverte et rattachée artificiellement à certains contrats par les juges sur le fondement de l’article 1135 du Code civil, que l’on retrouve depuis 2016 à l’article 1194 du même code : « Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l’équité, l’usage ou la loi ».

La question est régulière : l’obligation de sécurité contribue-t-elle à la réalisation du but poursuivi par les parties selon l’économie de la convention ? En pratique, son inexécution est toujours invoquée au soutien d’une demande en réparation, lorsque le dommage est déjà survenu, de sorte que l’on peut se demander si l’action à laquelle elle sert de fondement a pour finalité d’assurer le paiement juridique du créancier. On peut comprendre, dans ces conditions, pourquoi elle est parfois regardée comme faussement contractuelle6 et envisagée comme la réplique, dans la sphère du contrat, d’un devoir plus général imposant de ne pas nuire à autrui.

Pour autant, s’agissant du contrat qui nous intéresse ici, qui prétendrait que le client accepte de faire les frais sur sa personne d’un dysfonctionnement de la chose maintenue ? L’utilisateur pourrait-il se satisfaire de la jouissance d’un bien sous maintenance tout en craignant pour son intégrité physique à chaque utilisation7 ? Il est dans l’essence du contrat de maintenance d’assurer, contrôler et maintenir le bon fonctionnement de la chose ou de l’installation et, si le client s’en remet à un professionnel pour se prémunir contre une panne ou un défaut de fonctionnement de la chose, on peut aussi considérer qu’il ne conçoit pas, à plus forte raison, s’exposer à un défaut de sécurité. La maintenance a pour corollaire, ou suite, la sécurité de la chose, car il n’est pas concevable qu’une chose ou une installation mise dans le commerce, censée présenter une sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre8, ait ensuite vocation à présenter un défaut de sécurité dans le cadre d’un « fonctionnement normal », ce dont doit s’assurer le mainteneur. Cela ne signifie pas que le mainteneur a l’obligation de rendre moins dangereux des biens qui le sont naturellement. Simplement, il doit les maintenir dans un bon état de fonctionnement, de sorte que sa mission ne serait pas complète s’il lui était demandé de limiter son examen aux risques de pannes et de dysfonctionnements sans envisager, dans le cadre d’une analyse plus globale, ce qu’impliquent de telles avaries en ce qui concerne la sécurité… En ce sens, l’entretien et la maintenance des portes automatiques de garage, visent à assurer leur « bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité », imposent de contrôler « l’état de l’efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité » et de réparer ou remplacer « les pièces constituant les systèmes de sécurité hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte »9.

Lorsque la sécurité renvoie à celle10 des biens maintenus, des biens vendus ou des biens utilisés dans le cadre de la prestation, en somme lorsqu’elle renvoie à l’objet du contrat, elle peut mériter sa place dans le contrat, a minima en tant qu’obligation complétive, du moins tant que le dommage corporel n’est pas « décontractualisé » comme cela est envisagé par le projet de réforme de la responsabilité civile…

En réalité, ce n’est pas tant le rattachement de la sécurité au contrat de maintenance qui est problématique, que sa qualification et la définition de son intensité. En l’espèce, la cour d’appel avait opté pour une obligation de moyen car il pouvait s’écouler 6 mois entre chaque visite d’entretien de sorte que, durant ces périodes, l’intervention du mainteneur était « conditionnée par le signalement du gardien de l’immeuble ». De ce fait, l’obligation de sécurité pesant sur la société ne pouvait « qu’être de moyens s’agissant des avaries survenant entre deux visites et sans lien avec l’une de ces visites ». Il faut bien reconnaître, comme les juges du fond l’avaient d’ailleurs remarqué, que les dispositions spécifiques relatives à la sécurité des portes automatiques de garage réglementent tant les points de contrôle à réaliser que la périodicité des visites d’entretien. Un arrêté du 12 novembre 1990 prévoit précisément que l’entretien de l’installation « est exécuté au cours de visites périodiques à raison de deux visites par an »11.

Cet arrêt du 5 novembre 2020 est topique des incertitudes auxquelles expose la qualification de l’obligation de sécurité entre une intensité de moyens et une intensité de résultat12. D’une manière générale, plusieurs critères peuvent s’avérer déterminants, à commencer par la volonté des parties, l’objet même de l’obligation et « le caractère aléatoire du résultat escompté »13. Il faut également y ajouter le rôle passif ou actif14 du créancier, c’est-à-dire finalement sa liberté d’initiative et de mouvement. Spontanément, on ne peut s’empêcher de faire un lien entre ce rôle actif, cette initiative et le signalement.

Une telle analyse n’est pas partagée par la Cour de cassation, pour laquelle l’utilisation d’un bien intrinsèquement sécuritaire n’est pas aléatoire. Ainsi, ce qui est admis à propos de l’ascenseur – que l’on pourrait rapprocher d’un moyen de transport – est étendu à la porte automatique de garage – il peut d’ailleurs arriver que les mêmes entreprises assurent la maintenance de ces deux types d’installation. La solution peut paraître sévère dans la mesure, dira-t-on, où le mainteneur n’intervient que deux fois par an pour les portes de garages. Cet argument peut cependant être retourné, car le caractère semestriel des visites impose justement au professionnel de prendre en compte cet élément de temporalité, pour tenir compte concrètement du calendrier de ses interventions et faire preuve d’anticipation. L’idée est d’une élémentaire simplicité : le mainteneur faisant deux visites par an, il doit s’assurer – et garantir le créancier – que l’installation ne fait courir aucun risque d’accident à la personne pendant au moins 6 mois. À défaut, en présence d’un dysfonctionnement, il doit revenir pour entretenir et réparer. Le bon fonctionnement des biens ou des installations sous maintenance s’inscrit dans la durée, sinon la durabilité et, à bien y réfléchir, est-il vraiment étonnant que le mainteneur intègre cette temporalité ?