A – Absence d’appauvrissement du solvens

Toute libéralité suppose de la part du disposant un appauvrissement12. Il s’agit de l’élément matériel auquel s’ajoute l’élément intentionnel, à savoir l’intention libérale du disposant. L’appauvrissement n’est pas une notion légale, le législateur préférant celle d’acte de disposition : « La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne13 ». L’appauvrissement résulte d’un acte juridique par lequel le de cujus dispose de l’un de ses biens, à savoir une manifestation de volonté de transmettre l’un de ses biens à un cocontractant sur lequel ce dernier pourra établir un droit de propriété14. A priori, la seule jouissance d’un logement, fut-elle gratuite, n’entre manifestement pas dans cette catégorie juridique15.

Cependant, l’immeuble est un bien complexe car il est également générateur de nouveaux biens, notamment les fruits. Sur ce point, il n’est pas inutile de rappeler que la Cour de cassation, dans le célèbre arrêt Desinge du 27 novembre 1917 avait décidé que la donation ne pouvait porter sur les fruits de la chose16. Mais, par un arrêt du 14 janvier 1997, la première chambre civile avait reconsidéré la chose pour admettre l’existence d’une donation de fruits17. Depuis, cette jurisprudence a été consacrée par le législateur qui a introduit, à l’occasion de la loi du 23 juin 2006, un second alinéa à l’article 85118.

La problématique posée par la jouissance gratuite d’un immeuble au moyen d’un prêt à usage est que le bénéficiaire de cette jouissance n’acquiert pas la propriété de l’immeuble ou de ses fruits et à défaut une telle acquisition les textes n’imposent pas le rapport successoral. En dépit de cette logique rudimentaire, la Cour régulatrice avait décidé, par un arrêt du 8 novembre 2005, qu’un prêt à usage constituait un avantage indirect rapportable « même en l’absence d’intention libérale établie »19. Cette décision opérait, selon nous, un double revirement de jurisprudence. Tout d’abord, les juges estimaient que l’occupation gratuite d’un immeuble appauvrissait le de cujus. Ensuite, elle admettait que les héritiers demandant le rapport étaient dispensés de rapporter la preuve de l’intention libérale, probatio diabolica.

Cette jurisprudence fut remise en cause dans un premier temps par trois arrêts du 18 janvier 2012 dans lesquels la première chambre civile exigea que les héritiers demandant le rapport successoral rapportent la preuve de l’intention libérale du de cujus. Toutefois, ces arrêts n’avaient pas statué sur la question de savoir si l’occupation gratuite d’un immeuble constitue un acte d’appauvrissement ou non. La première chambre civile y répondit dans un arrêt du 20 mars 2013 qui censura une cour d’appel ayant jugé que l’occupation gratuite d’un logement constituait un avantage indirect rapportable « sans constater l’appauvrissement des donateurs (…)20 ». Depuis, elle a toujours suivi cette ligne sans pour autant ressentir la nécessité de publier ses arrêts21 et la large diffusion de l’arrêt rapporté scelle cette jurisprudence et informe clairement les juges du fond et les notaires que l’occupation gratuite d’un immeuble au moyen d’un prêt à usage ne constitue pas une libéralité rapportable.

Loin d’être péremptoire, la Cour justifie sa décision en nous livrant une analyse approfondie du contrat de prêt à usage qui, selon elle, « constitue un contrat de service gratuit, qui confère seulement à son bénéficiaire un droit à l’usage de la chose prêtée mais n’opère aucun transfert d’un droit patrimonial à son profit, notamment de propriété sur la chose ou ses fruits et revenus, de sorte qu’il n’en résulte aucun appauvrissement du prêteur ».

Il s’en déduit que le critère de l’appauvrissement réside seulement dans le transfert d’un droit patrimonial sur la chose ou ses fruits. L’expression de droit patrimonial dépasse, à la lecture de l’arrêt, le droit de propriété. Mais la création d’une obligation personnelle non translative de propriété exclut la qualification de libéralité telle que, en l’espèce, l’octroi d’un droit à l’usage d’un bien. Mais, est-ce que les droits personnels sont exclus du domaine des libéralités ? La réponse est négative. Le droit personnel, vu du côté actif, constitue une créance qui constitue l’objet d’un droit de propriété22 et comme n’importe quel bien peut faire l’objet d’un acte acquisitif de propriété. Ainsi, le de cujus peut gratifier l’un de ses héritiers présomptifs en lui cédant par exemple des créances de loyers ou encore lorsqu’il renonce au paiement des loyers. Par cette « renonciation », il consent une remise de dette qui peut être analysée comme un transfert de la créance au profit du débiteur23. Ne serait-ce qu’un instant de raison, le de cujus transmet un droit patrimonial et la présente jurisprudence permet à notre avis d’englober cette hypothèse parmi les libéralités rapportables.

La Cour rejette également cette idée répandue selon laquelle le défunt mettant à disposition gratuitement l’un de ses immeubles aurait renoncé aux fruits de la chose24. La présente solution doit être rapprochée d’un arrêt du 22 juin 201625 rendue par la première chambre civile. Dans cette affaire, une héritière avait joui exclusivement d’une maison appartenant au défunt. Ses cohéritières soutenaient qu’elle devait rapporter à la succession la valeur de cette jouissance. Les juges du fond avaient accédé à leur demande au motif que « cette jouissance gratuite d’un bien dont elle n’était que nue-propriétaire, a contribué à l’appauvrissement du patrimoine de sa mère qui s’est trouvée privée de la possibilité de louer sa maison et d’en tirer des revenus (…) ». Cette décision fut cassée par la Cour de cassation car les juges du fond n’avaient pas constaté « l’appauvrissement effectif » de la défunte. Pour reprendre l’expression du professeur Grimaldi, il ne faut pas confondre la renonciation des « fruits et revenus effectifs » et celle de « fruits virtuels26 ». Dans l’avenir, les héritiers devront rapporter la preuve que le de cujus avait réellement renoncé à percevoir des fruits, c’est-à-dire qu’il avait soit mis fin à un bail en cours, soit abandonné un projet de location dans le seul but d’attribuer la jouissance gratuite de l’immeuble à l’un de ses héritiers présomptifs.

B – Absence d’enrichissement de l’accipiens

Dès la formation de ce contrat, dont il n’est pas inutile de rappeler qu’il se forme par la remise de la chose, l’emprunteur a le droit de se servir de la chose27. En échange de ce droit, il ne doit verser aucune contrepartie et ce fait est expressément souligné par la cour qui qualifie justement le prêt à usage de « contrat de service gratuit ». Mais peut-on considérer que l’un des héritiers s’est enrichi au détriment des autres héritiers du seul fait qu’il a pu jouir d’un bien du défunt sans être tenu à une contrepartie financière ?

Sur cette question il est intéressant d’exposer l’analyse du professeur Grimaldi28. Remontant à la raison d’être du rapport, cet auteur rappelle que le but de l’institution est de reconstituer la masse des biens du défunt et, en réalité, il importe peu de savoir si l’un des héritiers s’est enrichi ou non, seul l’appauvrissement du défunt compte. En effet, c’est bien parce qu’une valeur est sortie de son patrimoine, et ce sans contrepartie, au profit de l’un de ses héritiers présomptifs qu’il y aura rupture d’égalité dans le partage et que les héritiers qui la subissent sont légitimes à demander le rapport des biens ou de leur valeur. La Cour, en exigeant la constatation d’un transfert de droit patrimonial conforte cette analyse et applique la règle de l’article 843 du Code civil conformément à sa ratio legis.

Le prêt à usage est ainsi techniquement différencié des donations entre vifs et il n’emporte ni appauvrissement du de cujus, ni enrichissement de l’héritier présomptif. Ces obstacles levés, attardons-nous désormais sur les conséquences juridiques de la solution.

A – La mise à disposition d’un appartement : conclusion d’un prêt à usage

La différence conceptuelle la plus remarquable qui ressort de l’examen d’une doctrine divisée et d’une jurisprudence hésitante concerne, sans conteste, la notion d’avantage indirect29. On a pu constater au fil du temps la récurrence d’un tiraillement entre le prêt à usage et l’avantage indirect à l’occasion de la mise à disposition gratuite d’un appartement30. Selon cet article 853 du Code civil qui dispose : « Il en est de même des profits que l’héritier a pu retirer des conventions passées avec le défunt, si ces conventions ne présentaient aucun avantage indirect, lorsqu’elles ont été faites », qui a pour volonté affichée de dispenser du rapport à succession ces conventions ne présentant aucun avantage indirect. Une lecture a contrario de l’article 853 du Code civil, implique que l’avantage indirect à propos duquel la preuve de l’intention libérale de son auteur fait défaut est une libéralité non rapportable31. Dans cet ordre d’idée, il a été relevé que le prêt sans intérêt peut constituer un avantage indirect qui est, comme tel, rapportable à la succession du prêteur32. La jurisprudence soumet au rapport successoral les avantages indirects résultant de conventions conformément à l’article 853 du Code civil. C’est ainsi qu’un bail rural à vil pris sans contrepartie est un avantage indirect rapportable à la succession33. Il est certain que le principal mobile du prêt à usage est fondé sur l’altruisme34. Certes, le législateur n’évoque jamais cette notion d’altruisme qui s’éloigne de l’égoïsme pour se rallier à la notion de générosité et, par là même à son application à l’acte juridique à titre gratuit. Dans l’arrêt annoté, le juge du droit retient une conception plus souple du contrat de prêt à usage en s’écartant de l’existence d’une intention libérale, considérée comme la justification de l’engagement, sa cause qui a disparu depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Jusqu’à présent, la haute juridiction retenait une conception souple et objective de l’avantage indirect rapportable à la succession, lequel était caractérisé même en l’absence d’intention libérale prouvée35. Il en est ainsi d’un arrêt rendu par la Cour de cassation36 le 8 novembre 2005, dont une jurisprudence ultérieure a abandonné progressivement cette conception souple et objective de l’avantage indirect. En l’espèce, l’arrêt rapporté qui mentionne que « la mise à disposition par Jean X à son fils d’un appartement depuis l’année 2000, sans contrepartie financière, relevait d’un prêt à usage, la cour d’appel en a, à bon droit, déduit qu’un tel contrat est incompatible avec la qualification d’avantage indirect rapportable » semble donc parachever cette évolution.

B – Une requalification éventuelle du prêt à usage en donation déguisée

L’arrêt rapporté vient toutefois éclairer un cas particulier qui correspond à l’hypothèse de la simulation. En effet, on s’accorde à reconnaître que : « La donation déguisée est celle qui est faite sous l’apparence d’une opération, souvent à titre onéreux, donnant ouverture à des droits moins élevés »37. Force est d’observer que la donation déguisée est réalisée, le plus souvent, sous la forme d’une vente38, mais elle peut également être rencontrée sous la forme d’un contrat de prêt à usage.

Alors que la requalification d’une libéralité en donation déguisée est fréquente en droit patrimonial de la famille, il n’en va pas de même pour le prêt à usage. Pour autant, on pourrait parfaitement trouver une hypothèse transposable au cas d’espèce. En effet, on remarquera que le prêt à usage n’est pas translatif de propriété tant et si bien que la chose empruntée demeure la propriété du prêteur et c’est elle qui doit être restituée39. Ainsi, le prêt à usage de titres peut être requalifié de donation déguisée comme l’a jugé la cour d’appel de Bourges. Dans cette affaire complexe, la cour d’appel a estimé que : « (…) le premier juge a pu valablement énoncer que l’acte du 1er juin 1993 avait été de manière tout à fait impropre qualifié de « prêt à usage », puisque par ce contrat gratuit par nature, le prêteur conserve la propriété de la chose prêtée, alors que dans le cas présent l’emprunteur, la société civile « Mifrecla », s’est comporté comme le propriétaire des titres en encaissant directement les dividendes et en votant à toutes les assemblées de la SA CPM ; qu’il en a déduit justement que cet acte devait donc être considéré en la forme, à défaut de reconnaissance de la gratuité d’un service rendu, comme un acte à titre onéreux (…) »40. Il serait alors peut être concevable qu’un acte conclu entre le prêteur avec un de ses héritiers présomptifs tout à fait improprement qualifié de « prêt à usage », soit requalifié en donation déguisée alors que l’héritier présomptif emprunteur, se sera comporté comme le propriétaire en encaissant directement les loyers de l’immeuble mise à disposition.

Par le présent arrêt, la chambre civile de la Cour de cassation semble revenir à une conception orthodoxe du contrat de prêt à usage qui implique l’absence d’intention libérable. Cette solution a vocation à s’appliquer à toute forme de contrat de prêt à usage : la mise à disposition d’un terrain, d’un appartement, d’une maison à usage d’habitation, d’un immeuble à usage professionnel ou mixte, mais également à la conclusion d’un contrat de prêt à usage de titres de sociétés, etc. Important pour l’avenir du contrat de prêt à usage car, très prisé notamment en droit patrimonial de la famille, l’arrêt rendu le 11 octobre 2017 est de bon augure pour le renouvellement de l’articulation entre le droit commun des obligations issu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et le droit spécial des contrats41.