Hauts-de-Seine (92)

Scandale Orpea : pour l’avocat Fabien Arakélian, « c’est devenu un combat »

Publié le 25/03/2022 - mis à jour le 25/03/2022 à 10H25

Il est avocat pénaliste « pur et dur », comme il le dit lui-même, connu pour des affaires de stupéfiants, de braquage et autres crimes. Mais depuis le début de la crise du Covid, voilà bientôt deux ans, Fabien Arakélian, vice-bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, est aussi devenu l’un des visages de la lutte contre les maltraitances dans les Ehpad. Depuis la sortie du livre-enquête de Victor Castanet, Les Fossoyeurs (éd. Fayard), le dossier du traitement des personnes âgées dans les Ehpad ressort dans toute sa cruauté : dans le public, et dans le privé encore davantage, les résidents semblent être les premières victimes d’un système très rentable où les besoins essentiels des résidents sont niés au profit d’une rentabilité inhumaine. Au-delà du scandale humain, l’affaire prend aussi la tournure d’un scandale financier, puisque l’ancien directeur du groupe Orpéa est désormais visé par une enquête pour délit d’initié (il aurait vendu pour près de 600 000 € d’actions quelques semaines avant la publication de l’enquête journalistique, ndlr). Arrivée à un point de non retour, la situation des résidents en Ehpad doit aujourd’hui être mieux encadrée, contrôlée, surveillée.

Actu-Juridique : Vous traitez des dossiers de maltraitances de personnes âgées en Ehpad depuis près de deux ans, lorsque la crise du Covid a énormément isolé et fragilisé les résidents… Cela a constitué un tournant dans votre carrière. Comment cela s’est-il passé ?

Fabien Arakélian : À l’origine je suis un avocat pénaliste pur et dur, mais j’ai été contacté il y a deux ans maintenant par des familles de Mougins, puisque c’est le premier Ehpad Korian qui a fait parler de lui. Là-bas, en pleine pandémie, il y a eu de nombreux décès (près de 40 morts sur 109 résidents auraient été attribuées au Covid, ndlr) et des dysfonctionnements qui pouvaient laisser apparaître des fautes pénales. Nous avons donc déposé plusieurs plaintes. Depuis, cela s’est enchaîné et nous recevons régulièrement des familles qui souhaitent que l’on dépose plainte.

La pandémie a fait office de véritable révélateur, parce que tout ce qui concerne la maltraitance, dont on parle beaucoup aujourd’hui, remonte bien avant la crise sanitaire.

AJ : Vous doutiez-vous que la situation pouvait être aussi grave ?

FA : Chaque plainte déposée et chaque dossier que nous recevons nous a montré l’ampleur de ce phénomène, un véritable scandale de santé publique !

Et on en découvre tous les jours ! Nous voyons bien aujourd’hui que cela va bien au-delà de la maltraitance, puisqu’on est face à la problématique des coûts et des économies faites sur le dos des résidents, mais aussi face à certaines personnes hautement qualifiées qui sont accusées de rétrocommission, de délit d’initié… Bref, il y a de tout.

AJ : Dans ces affaires, par quel bout commencez-vous votre travail ?

FA : Si nous prenions tous les dossiers des familles qui veulent déposer plainte, nous en déposerions tous les jours. Mais nous nous interdisons de le faire parce qu’en vérité, nous faisons une analyse minutieuse des dossiers, précisément pour savoir si les qualifications pénales peuvent être retenues. Pour ces familles qui ont souffert, qui souffrent encore, il n’est pas question de laisser chez elles de faux espoirs.

Depuis deux ans, nous avons ainsi déposé une cinquantaine de plaintes mais nous aurions pu en déposer deux fois plus. En revanche, celles que l’on dépose, sont des plaintes fondées en droit.

AJ : Quelles sont les affaires les plus représentatives que vous représentez ?

FA : À l’Ehpad Korian de Mougins, où plus du tiers des résidents sont décédés, on ne peut pas tout expliquer par le Covid. Concrètement, tout ce qu’il fallait ne pas faire, cet établissement l’a fait. On y trouve de la maltraitance, une mauvaise gestion. Il y a un autre Ehpad, la Rosemontoise (Belfort) qui a été placé sous tutelle par l’État. Autant vous dire que quand c’est le cas, l’État estime qu’il y a des dysfonctionnements graves. En l’occurrence, une aide-soignante est décédée du covid, car l’on y incitait les aides-soignantes à continuer d’aller travailler, malgré leurs arrêts de travail, où elles étaient contraintes de travailler dans un manque de respect des règles sanitaires vis-à-vis des résidents. À Neuilly, aux bords de Seine (groupe Orpéa), je représente une famille qui a voulu mettre leur mère dans cet Ehpad luxueux, à côté de chez eux, pour une somme approchant les 10 000 € par mois, excusez du peu. Finalement, cette femme ne sera restée qu’un mois et demi, et est repartie dans un cercueil. A leur arrivée, les sapeurs-pompiers ont fait cette cruelle observation : « découverte inconsciente à 9h45, non vue depuis hier soir ». Avec ce genre d’affaires, on est dans l’horreur.

AJ : Qu’est-ce que ce scandale révèle de notre société ? Quelles sont les dispositions à prendre pour faire en sorte que les révélations en cascade soient utiles à assainir la situation ?

FA : A minima, il va falloir mettre en place des contrôles qui sont plus efficaces, parce que ce sont quand même des groupes qui bénéficient d’argent public. Il faut donc qu’ils puissent rendre des comptes. Et puis, plus largement, il y a une question qui se pose : on voit bien que dans le privé, ce n’est pas mieux géré que dans le public, c’est même pire. Est-ce que, plus largement, la question de la santé, dont celle de nos aînés, est une question qui doit être confiée à des groupes privés ? Je crois qu’on peut se poser la question légitimement vu tout ce que l’on entend et tout ce que l’on voit. Il est un peu antinomique de confier la santé de nos aînés à des groupes qui sont cotés au CAC 40 et qui ont pour objectif la rentabilité.

AJ : Diriez-vous que ce scandale est similaire, dans son écho, à la lame de fond qu’a été le mouvement MeToo pour les violences sexuelles ?

FA : Bien sûr, c’est une lame de fond ! La parole se libère, pas seulement au niveau des familles, mais aussi du côté des soignants, du personnel des établissements etc. C’est un mouvement qui ne s’arrêtera pas, et c’est salutaire car ce problème nous concerne tous. Il faut que tout le monde regarde le sort de nos aînés. Cela me semble juste être une évidence.

AJ : Pour les familles, est-ce d’autant plus difficile qu’ils pensaient faire le bon choix pour leurs proches ?

FA : J’ai eu des témoignages qui sont très touchants. Des mots comme : « J’espère que mon père ou ma mère ne m’en veut pas et ne me tient pas pour responsable de ce choix ». Car au départ tout cela part d’un bon sentiment. Mes clients avaient envie que leurs aînés se retrouvent dans un établissement confortable, médicalisé, mais au bout du compte c’est souvent un mouroir. Au final, le deuil est très difficile à faire pour ces familles. Vraiment très difficile. Parce qu’elles portent sur elles cette part de responsabilité – qui n’a pas lieu d’être en réalité – , et surtout elles se disent qu’il existe des personnes responsables, mais que c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer. « Comment est-ce que moi, individuellement, je vais pouvoir établir la responsabilité pénale de groupes cotés au CAC 40 » ?, se demandent-ils.

AJ : Justement pour vous, en tant qu’avocat pénaliste, c’est un défi intellectuel, j’imagine…

FA : Oui, totalement. Mais on est bien au-delà de la sphère de mon activité professionnelle. Vous avez des familles qui sont dans un tel état, que vous accompagnez dans ce deuil, c’est un vrai combat, on peut le dire. Il y aura un avant et un après dans ma carrière, à titre personnel. Ces familles me touchent et je suis là pour me battre pour elles.

AJ : Vous dites avoir été beaucoup contacté par des familles ces deux dernières années. Pouvez-vous revenir sur les premiers critères qui comptent pour vous ?

FA : Ce que je veux dans un premier temps, c’est récupérer le dossier médical car ce dossier est souvent révélateur d’insuffisances, de fautes pénales, de délaissements, de maltraitances etc. Et puis, lorsqu’on recoupe le dossier médical avec les dires des familles, on s’aperçoit souvent que cela confirme des éléments qui peuvent donner lieu à une plainte pénale.

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