Vers une fragilisation du placement en vue d’adoption ?

II – Le risque de fragilisation du placement en vue d’adoption ?

En vertu des dispositions légales, le placement en vue d’adoption de l’enfant fait obstacle à toute reconnaissance. Comme l’avait indiqué le Conseil constitutionnel, le législateur a souhaité garantir à l’enfant une stabilité familiale auprès de ceux qui composent son nouvel environnement affectif. Même si cette considération peut être sujette à critiques16, faisant primer la filiation « par greffe »17 à la filiation biologique, elle n’en a pas moins été jugée constitutionnelle. Admettre le contraire reviendrait à fragiliser le placement en vue d’adoption18 et à réduire à néant le travail d’apparentement entrepris entre adoptants et enfant réalisé par les services de l’Aide sociale à l’enfance, et rendrait le placement en vue d’adoption, qui doit être d’une durée minimale de 6 mois19, anxiogène pour les candidats à l’adoption. Comment réussir à créer un lien serein avec un enfant qu’on sait susceptible de nous être retiré pendant cette période ? Par ailleurs, l’enfant risquerait d’être déstabilisé par ce changement de famille. En réalité, même si la Cour de cassation a semblé ranimer un espoir de succès pour le père biologique de l’enfant, la lueur risque vite de s’éteindre. D’abord parce que le contrôle de proportionnalité n’a jamais abouti à remettre en cause les règles applicables en matière de filiation20. Faire primer l’appréciation du juge sur la loi aboutirait à ériger nos magistrats en juge-législateur tant l’article 352 du Code civil ne souffre pas d’interprétation. Ensuite parce que, même si les magistrats de la cour d’appel de Lyon décidaient que l’intervention du père à la procédure d’adoption était recevable car ayant qualité à agir, cela ne signifierait pas qu’ils refusent de prononcer le jugement d’adoption. Et même à l’envisager, la restitution de l’enfant à son père ne serait pas automatique. L’enfant ayant été admise comme pupille de l’État à titre définitif, c’est le conseil de famille qui dispose du droit de consentir à l’adoption et non plus le père biologique. Si cette affaire n’est pas sans rappeler la célèbre affaire Benjamin21, elle s’y différencie sur un point essentiel : dans la première, le père biologique avait reconnu l’enfant avant que l’organe étatique consente à l’adoption de l’enfant, c’est donc lui qui disposait de ce pouvoir alors que, dans cette nouvelle affaire, la reconnaissance paternelle est postérieure22. Et c’est encore le conseil de famille qui décidera éventuellement de restituer la mineure à son père biologique, auquel cas un accompagnement des services de protection de l’enfance sera proposé23. De plus, dans l’affaire Benjamin, même si la validité du consentement à l’adoption du conseil de famille a été remise en cause, les juges avaient quand même penché en faveur des parents adoptifs de l’enfant, autorisant simplement son père biologique à un droit de visite et d’hébergement.

Par ailleurs, se pose la question de savoir où est l’intérêt de l’enfant dans toute cette affaire. Il est bien mal aisé d’apporter une réponse avec certitude. S’il est vrai que la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)24 rappelle le droit pour l’enfant de connaître et d’être élevé par ses parents25, ce droit s’exerce « dans la mesure du possible ». À ce sujet, la Cour européenne des droits de l’Homme a reconnu elle aussi que l’intérêt de l’enfant réside dans son adoption dans les meilleurs délais26 et condamne uniquement l’impossibilité absolue pour un père de revendiquer sa paternité27, ce qui n’est pas le cas du système légal français. Dans tous les cas, la médiatisation autour de cette affaire a nécessairement produit des dégâts. En outre, il faut remarquer que la cour régulatrice se réfère peu à l’intérêt de l’enfant dans sa décision, et que la terminologie encore utilisée a de quoi faire frémir ! Évoquer l’immatriculation de l’enfant en qualité de pupille de l’État laisse penser que l’intérêt de l’enfant est relégué au second plan. Pour que cet intérêt soit effectivement la considération primordiale28, ce sont de nouvelles mesures qui devraient être développées pour sécuriser les droits du père en cas d’accouchement dans l’anonymat ; celles existantes – reconnaissance prénatale29, aide du procureur de la République30 – semblant avoir montré leurs limites. Alors pourquoi ne pas puiser dans l’inspiration de la doctrine ? Certains auteurs proposent en amont d’améliorer les possibilités d’investigations pour retrouver l’enfant, et de créer simultanément un fichier national des enfants nés sous X et un fichier des reconnaissances auxquels les professionnels pourraient avoir accès31 et, en aval, de recourir au concept de la parentalité32, en reconnaissant des droits au père d’origine de l’enfant via des droits de visite et d’hébergement lorsque l’enfant a été adopté33 (ce qui rejoindrait la mouvance de la vérité biologique engagée autour des futures lois de bioéthique34), voire de permettre une double filiation, à l’instar de l’adoption simple35.