senior woman serving fried meat during easter dinner with family.

Amélie Niemiec

Amélie NIEMIEC est docteur en droit privé et a réalisé sa thèse sur le rôle du département dans l’adoption, soutenue en 2011 sous la direction du professeur Françoise Dekeuwer-Défossez.

Elle est aujourd’hui responsable du service juridique de la direction de l’autonomie, en charge des prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, du Conseil départemental du Nord, et chercheur associé au sein de la Chaire Enfance et familles de la faculté de droit de l’université catholique de Lille. Par ailleurs, elle intervient en tant que formatrice au sein de différents organismes et dispense des enseignements à la faculté.

Elle travaille essentiellement sur les thématiques autour des vulnérabilités (enfance, majeurs protégés, handicap, vieillissement de la population, étrangers).

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Publié le 3 octobre 2024 par Amélie Niemiec

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Publié le 29 février 2024 par Amélie Niemiec

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Si l’aide sociale à l’hébergement dont peut bénéficier une personne en situation de handicap est récupérable sur sa succession, elle échappe à cette règle lorsque l’héritier a assumé « la charge effective et constante » du bénéficiaire. Cass. 2e civ., 26 janv. 2023, no 21-18653 L’aide sociale peut être accordée par les services départementaux lorsque les ressources d’une personne âgée […]

Publié le 5 mai 2023 par Amélie Niemiec

L’application jurisprudentielle des critères du délaissement parental

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce dans une affaire ayant trait au délaissement parental « nouvelle mouture », tel que réécrit par le législateur de 2016. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 La déclaration judiciaire d’abandon est morte, vive la déclaration judiciaire de délaissement parental ! Tel pourrait être résumée de façon simpliste l’abrogation de l’article 350 […]

Publié le 16 mars 2023 par Amélie Niemiec

L’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées sous le prisme de l’obligation alimentaire : des règles à revoir ?

Les arrêts des hautes juridictions relatifs à l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées sont plutôt rares. L’aide sociale à l’hébergement, héritage de la bonté chrétienne, a été peu modifiée depuis la loi l’instituant. Il s’agit d’une des rares prestations qui repose encore sur la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité collective à […]

Publié le 17 janvier 2023 par Amélie Niemiec

Les limites posées par les juridictions administratives face aux risques de la dématérialisation à outrance

Actuellement, pratiquement toutes les démarches des usagers peuvent être faites en ligne, voire passent obligatoirement par internet. Si cette dématérialisation présente des avantages indéniables (gain de temps, absence de déplacement, flexibilité), il n’en demeure pas moins que certains usagers, plus vulnérables en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur incompréhension de la […]

Publié le 9 janvier 2023 par Amélie Niemiec

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20

L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps. Une fois réalisé, l’enfant […]

Publié le 23 décembre 2022 par CRDP - Centre de recherche « Droits et perspectives du droit » (ULR 4487) (L’ERADP) de l’Université de Lille