La dématérialisation de la procédure face à la proximité judiciaire

La justice française s’est longtemps réclamé de la proximité judiciaire. Si les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) semblent renouer quelque peu avec cet esprit initial, la dématérialisation, posée par loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, aboutit à s’en éloigner considérablement.

La proximité a longtemps habité l’esprit judiciaire français. Ce terme sans nuance recouvre plusieurs dimensions : symbolique, sociale, économique, géographique et temporelle1. Il appelle, sans nul doute, la justice à être proche des justiciables2. Cette petite phrase aurait pu s’adresser à l’ancien droit tout entier ; l’Histoire laisse en effet deviner l’existence d’instances locales chargées de réguler socialement les différends du quotidien. Chacune de ses périodes, du Moyen Âge3 aux XVIIIe-XIXe siècles4 en dévoilent des exemples. De ces formes variées, le juge de paix, institué en 1790, est le plus connu5. Mais ce mode de fonctionnement a perdu de son efficience au début du XXe siècle, la proximité n’était plus la priorité6 ; c’était déjà devenu le temps des revendications de l’égal traitement des litiges et de l’exigence des compétences juridiques des juges de paix. On supprima donc leur statut en 19587. Toutefois, la profusion du contentieux, survenue depuis lors, a encouragé les praticiens du XXe siècle à vouloir faire revivre ce juge défunt8. Les justiciables, eux, n’ont pas manqué de trouver un peu sévère « l’anonymat oppressant du quotidien9 » auquel le manque de communication dans la sphère judiciaire les contraignait. Ce fut tout, mais c’en était assez pour inaugurer de nouveau la figure ancienne et exemplaire de l’institution de proximité. Des juges éponymes furent alors intégrés au système judiciaire10. À ce besoin de proximité11 répondait ainsi le souci du travail social de la justice12. Le projet, évidemment, était séduisant. Nul magistrat n’avait rendu comme lui une justice aussi peu répressive. On a, d’ailleurs, rapidement pensé abandonner le raisonnement binaire (avoir raison ou tort) pour dépasser les conflits13. Mais cet idéal organisationnel14 a avoué un bilan pessimiste15 ; la notion de justice de proximité fut sacrifiée sur « l’autel économique et budgétaire16 », pire encore, les estimations politiques l’auraient rendue parfois illégitime17. Sa suppression atteste de la nécessité d’y apporter des améliorations techniques.

Désormais, c’est à travers les MARC que cette ambition se prolonge18. C’est un phénomène remarquable de notre temps qui mérite une attention particulière. La justice douce, en opposition à la violence du jugement : voilà où semble être la mise en œuvre actuelle de l’esprit de proximité19. Le siècle qui vient sourit au conciliateur ; présent dans tous les cantons, au plus près des justiciables, il est désormais le seul représentant officiel de la justice de proximité20, si bien que la doctrine prône l’idée de la création d’un juge conciliateur pour remplacer le juge de proximité21. Il est vrai, disons-le, que les conciliateurs sont déjà présents dans les maisons de justice et de droit (MJD)22. Instituées officiellement en 199823 et placées sous le contrôle du TGI, elles disposent d’une triple mission : assurer une présence judiciaire de proximité, concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit, et développer des mesures alternatives de traitement pénal24. Ainsi la justice française, commençait-elle, il y a 15 ans, à se doter d’une volonté de proximité à l’art de bien répartir géographiquement ses institutions. Cette politique pénale, souvent guidée par les maires25, fut un succès auprès des justiciables26.

Mais si les MARC semblent renouer avec la proximité judiciaire, d’autres avancées invitent à penser que l’on s’en éloigne considérablement. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice se veut être une loi de modernisation de l’organisation judiciaire. L’objectif de ce texte est l’institution d’une justice simple, efficace, moderne et proche des justiciables. L’article 26 de la loi prévoit de rendre possible une procédure entièrement écrite et sans audience, quel que soit le litige porté devant le TGI, dès lors que les parties sont d’accord ou sur décision du juge27. L’article prévoit également la possibilité d’une procédure entièrement dématérialisée et sans audience pour les demandes formées devant le TGI en paiement d’une somme n’excédant pas un montant défini par décret28. Dans l’un et l’autre de ces cas, le tribunal peut décider de tenir une audience si les preuves écrites ne permettent pas de rendre une décision ou si une partie en fait la demande. Par ailleurs, l’article prévoit la possibilité d’une procédure entièrement dématérialisée pour le traitement des demandes d’injonction de payer29. Cet article permet naturellement la réduction des délais de jugement par des échanges d’actes de manière dématérialisée et la suppression d’audience. Il s’agit ici des cas où l’audience n’est pas jugée nécessaire pour une bonne administration de la justice.