La mise en œuvre de la nouvelle procédure prud’homale par les acteurs du procès du travail

La procédure prud’homale a été réformée en profondeur non seulement par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mais aussi, et surtout, par les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2017-1008 du 10 mai 2017.

L’université de Caen-Normandie organise le vendredi 8 novembre 2019, un colloque visant à échanger et discuter sur la réception de ces nouvelles règles par les acteurs du procès prud’homal.

La mise en œuvre de celles-ci permet-elle d’atteindre les objectifs poursuivis par le législateur ? Les discussions entre universitaires et praticiens s’avèrent nécessaires pour confronter les différentes potentialités offertes par cette nouvelle procédure prud’homale afin d’apprécier notamment l’utilité de ces nouvelles règles.

Programme :

• 8h45 : Accueil des participants ;

• 9h : Ouverture ;

• 9h10 : Le développement de la résolution amiable des différends, par Karim Salhi, maître de conférences de droit privé à l’université Caen-Normandie et Nadine Prod’homme Soltner, maître de conférences de Droit privé à l’université Paris 13, avocate au barreau de Paris ;

• 9h40 : Discussion avec la salle ;

• 10h10 : La mise en état devant le conseil de prud’hommes, par Véronique Mikalef-Toudic, maître de conférences HDR de droit privé à l’université Caen-Normandie et François Reyrolle, Conseiller prud’hommes au conseil de prud’hommes de Caen ;

• 10h40 : Discussion avec la salle ;

• 11h10 : Pause ;

• 11h30 : Les différentes formations de jugement du conseil de prud’hommes, par Dirk Baugard, professeur agrégé des universités à l’université Paris 8 et Pierre-Yves Nicolas, juge au tribunal de grande instance de Caen ;

• 12h : Discussion avec la salle ;

• 12h30 : Pause déjeuner libre ;

• 14h : L’assistance et la représentation devant les juridictions sociales, par Thierry Le Bars, professeur agrégé des universités de droit privé à l’université de Caen-Normandie et Erick Tamion, vice-président du tribunal de grande instance de Caen ;

• 14h30 : Discussion avec la salle ;

• 15h : La recevabilité des demandes nouvelles depuis l’abrogation de la règle de l’unicité de l’instance,  par Laurence Fin-Langer, professeur agrégé des universités de droit privé à l’université de Caen-Normandie  et Xavier Onraed, Avocat au barreau de Caen ;

• 15h30 : Discussion avec la salle ;

• 16h : Pause ;

• 16h15 : Évaluation de la réforme de l’appel en matière prud’homale après deux ans de pratique, par Vincent Orif, maître de conférences de droit privé à l’université de Paris 13, Gaël Balavoine, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Caen, et Sophie Guenier-Lefèvre, magistrate à la cour d’appel de Caen, présidente de chambre ;

• 16h55 : Discussion avec la salle ;

• 17h15 : Clôture.