La procédure prud’homale

Depuis quelques années, les réformes se succèdent par le biais de lois, décrets, ordonnances et circulaires, complexifiant la procédure prud’homale quel que soit le degré de juridiction.

Parmi les plus significatives : la modification en profondeur du mode de saisine du conseil de prud’hommes, l’instauration de la représentation obligatoire devant la cour d’appel par un avocat ou un défenseur syndical ou encore le renforcement de l’écrit avec la mise en place de barèmes.

Entièrement refondue et restructurée, cette édition propose un accès direct à l’ensemble des règles procédurales et organisationnelles, sous la forme de fiches thématiques.

Les nouvelles dispositions du droit du travail sont commentées et illustrées d’exemples, avec à l’appui les articles du Code du travail et du Code de procédure civile, reproduits in extenso, et les décisions de jurisprudence les plus récentes, pour permettre au professionnel d’argumenter au quotidien.

Tous les aspects du contentieux prud’homal sont traités, notamment :

– les demandes formées devant le conseil de prud’hommes en première instance, ainsi que les indemnités, dommages-intérêts et accessoires qui en sont la conséquence ;

– la procédure prud’homale d’appel, issue du redouté décret Magendie et dont les auteurs s’attachent à décrypter toutes les spécificités.

Conçu comme un outil de travail, ce guide recense des conseils, mises en garde, rappels et recommandations pour éviter les pièges et multiples sanctions encourues : nullités, irrecevabilités, caducités et prescriptions.

De nombreux modèles d’actes et schémas de procédure sont fournis.

Cet ouvrage résolument opérationnel s’adresse aux conseillers prud’homaux appelés à siéger, aux avocats, aux défenseurs syndicaux, aux étudiants, et, de façon générale, à toute personne amenée à pratiquer le contentieux prud’homal.

Étienne Bataille est avocat à la cour d’appel de Paris, spécialiste en droit social.

Muriel Cormorant est avocat honoraire à la cour d’appel de Paris.