Aggraver n’est pas causer : retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux

I – Une solution opportune sous l’angle de l’impératif d’indemnisation

Comme l’affirme la Cour de cassation, il résultait des constatations de la cour d’appel que la faute imputée aux victimes « n’avait pas causé le dommage et l’avait simplement aggravé »1. Pour que la faute de la victime permette au producteur de s’exonérer, il faut donc, pour la Cour, qu’elle soit véritablement à l’origine du dommage ; le simple fait qu’elle l’ait aggravé n’est pas suffisant. Une telle solution peut, pour certains, s’entendre, si l’on suit la lettre de l’article 1245-12 du Code civil, qui poserait une exigence de simultanéité entre la faute de la victime et le défaut du produit. L’article précise en effet que « la responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ou d’une personne dont la victime est responsable ». Selon certains commentateurs, l’emploi du terme conjointement signifierait qu’il faudrait que le défaut du produit et la faute de la victime soient – en même temps – à l’origine du dommage2. Cette disposition traduirait une conception stricte du lien de causalité entre la faute de la victime et le dommage subi en matière de produits défectueux3.

Cette solution témoigne, croyons-nous, d’une certaine rigueur de la jurisprudence quant à l’admission de la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur. En ce sens, déjà, l’on peut revenir quelques instants sur un arrêt rendu quelques mois auparavant, à l’occasion de l’affaire Monsanto, le 21 octobre 2020, par la même première chambre civile4. Parmi moult arguments visant à se dégager de toute responsabilité, la société Monsanto invoquait le fait que la victime avait commis une faute en ne portant aucune protection pour le visage lors de l’utilisation du produit. L’argument a toutefois été écarté par les hauts magistrats, qui ont considéré que la cour d’appel a pu déduire que la faute de la victime était sans lien de causalité avec le dommage. Le raisonnement retenu peut surprendre : les juges rejettent tout lien de causalité entre la faute et le dommage, sans même prendre la peine de revenir sur la caractérisation de la faute. Or avant d’établir ou d’exclure un lien entre une faute et un dommage, il faut d’abord caractériser ces deux éléments, ces deux maillons de la chaîne causale. L’on pourrait voir dans cet arrêt du 21 octobre 2020 un message adressé par la haute juridiction : il ne sera pas si aisé pour une société ayant mis sur le marché un produit défectueux à l’origine de dégâts sanitaires importants de se libérer en invoquant une faute de la victime5. L’arrêt rendu le 2 juin 2021 s’inscrirait donc dans un mouvement général de la jurisprudence à adopter une certaine rigueur quant à l’admission de la faute de la victime en matière de produits défectueux. Il s’agit de ne pas permettre au producteur d’en bénéficier trop aisément.

Cette tendance, si elle devait se confirmer, est tout à fait conforme à l’esprit de la législation relative aux produits défectueux. En effet, l’objectif de la directive européenne du 25 juillet 1985, que la loi du 19 mai 1998 a transposée, était, notamment, de renforcer la protection des victimes de produits défectueux au sein de l’Union européenne6. Nul doute que cette conception stricte de la faute de la victime comme cause d’exonération va dans ce sens. En revanche, cette tendance se heurte au projet de réforme de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017. Si ce dernier reste silencieux sur la faute de la victime en matière de produits défectueux, il fait en revanche preuve de souplesse sur la faute de la victime en droit commun. En effet si cette réforme était adoptée, l’article 1253 du Code civil ne mentionnerait plus la faute de la victime parmi les causes d’exonération de droit commun mais son simple fait. La faute refait toutefois surface, lorsqu’est envisagée celle de la victime privée de discernement, à l’article 1255 du même code dans le cadre du projet de réforme. Elle doit revêtir les caractères de la force majeure, autrement elle n’a pas d’effet exonératoire. De plus, l’alinéa 2 de l’article 1254 du Code civil dans le cadre du projet de réforme prévoit qu’en cas de dommage corporel, seule une faute lourde de la victime peut entraîner une exonération, qui ne sera que partielle. Il faut noter que, conformément à l’article 1299 du Code civil selon la rédaction proposée par le projet de réforme, cette disposition n’est toutefois pas applicable en matière de produits défectueux. Si le dommage corporel est ainsi « sanctuarisé » par le projet de réforme de la responsabilité civile, il n’en demeure pas moins que ce dernier aborde avec plus de souplesse la possibilité d’exonération en raison du comportement de la victime. Il faudra donc attendre de voir comment ces dispositions seront conciliées avec le régime de responsabilité du fait des produits défectueux, pour lequel la jurisprudence fait, au contraire, preuve d’une certaine rigueur. Des querelles de frontières sont sans doute à venir. Une réforme des articles 1245 et suivants du Code civil n’est néanmoins pas imminente. La proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020 a laissé de côté la révision de ces articles7. L’objectif est en effet de faire avancer la réforme de la responsabilité civile, avec une proposition de loi qui reprend les points faisant consensus. À l’inverse, certaines innovations jugées ni urgentes ni abouties et qui sont de nature à bloquer le projet en sont écartées8. C’est le cas en matière de produits défectueux, puisque le projet propose d’écarter la possibilité d’exonération pour risque de développement lorsque le dommage est causé par un produit de santé, ce qui n’a pas manqué de provoquer une levée de boucliers de la part des entreprises pharmaceutiques9. Il n’est donc pas acquis que la rigueur de la jurisprudence quant à l’admission de la faute de la victime en matière de produits défectueux soit nécessairement remise en cause par le projet de réforme.

Si l’on envisage la solution du 2 juin 2021 sous l’angle de l’impératif de protection des victimes, la solution peut s’entendre, et s’inscrit dans un mouvement qui tend à apprécier de façon restrictive la faute de la victime en matière de produits défectueux. En revanche, si on l’observe à travers le prisme de la causalité, elle est plus discutable.