I – La notion de faute inexcusable

En matière de responsabilité civile, contrairement à la responsabilité pénale, la gravité de la faute est en principe sans incidence, puisque la responsabilité civile a une finalité d’indemnisation d’une victime et non une finalité de répression d’un coupable. Toute faute, quelle que soit sa gravité, oblige donc son auteur à la réparation intégrale du dommage10. L’incidence de la gravité de la faute réapparaît pourtant dans certaines législations spéciales comme la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. On assiste aussi depuis quelques années, à l’apparition d’une certaine « gradation des fautes en matière délictuelle »11. Le projet de réforme de la responsabilité civile renforce d’ailleurs l’incidence de la gravité des fautes dans plusieurs dispositions12. Cette résurgence des fautes qualifiées implique alors un indispensable travail de définition auquel contribue l’arrêt commenté.

En matière d’accident de la circulation, contrairement au droit commun, le responsable ne peut pas s’exonérer en invoquant la force majeure13. S’agissant des atteintes à la personne subies par une victime non conductrice, le responsable ne peut pas s’exonérer non plus en invoquant une faute d’imprudence quelconque de la victime mais seulement une faute intentionnelle ou une faute inexcusable qui doit être en outre la cause exclusive de l’accident14.

L’auteur du pourvoi invoquait donc en l’espèce la faute inexcusable de la victime15 et il s’appuyait sur la définition posée par la jurisprudence. La Cour de cassation énonce en effet qu’« est inexcusable au sens de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience »16.

La faute inexcusable présente ainsi un certain particularisme par rapport à la faute ordinaire. La faute d’imprudence ordinaire désigne toute erreur de conduite et elle est dépourvue d’élément subjectif, elle peut donc être retenue sans qu’il soit nécessaire de rechercher la capacité de discernement du fautif17. La faute inexcusable comporte au contraire, à la fois des éléments objectifs, constitués par un comportement d’une exceptionnelle gravité, non justifié et des éléments subjectifs résultant du caractère volontaire de la faute et de la conscience du danger. Le caractère volontaire de la faute inexcusable s’applique toutefois à l’acte et non aux conséquences dommageables de cet acte, ce qui la distingue de la faute intentionnelle. Si l’auteur d’une faute intentionnelle a, à la fois, la volonté de commettre l’acte et la volonté de réaliser le dommage, l’auteur d’une faute inexcusable a la volonté de commettre l’acte sans souhaiter en revanche la réalisation du dommage. La faute inexcusable constitue ainsi une catégorie intermédiaire entre la faute d’imprudence ordinaire et la faute intentionnelle.

En droit pénal, l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui constitue aussi une faute non intentionnelle intermédiaire entre la faute d’imprudence et la faute intentionnelle et elle suppose à la fois une violation délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité et un risque d’une particulière gravité. La faute inexcusable qui est aussi volontaire, expose toutefois son propre auteur et non pas seulement autrui, à un risque d’une particulière gravité18.

La faute inexcusable occupe également une place intermédiaire entre la faute lourde et la faute intentionnelle. La faute lourde « se situe à un degré de gravité inférieur »19, « les risques de dommage paraissant moindres »20. C’est une faute d’une gravité caractérisée alors que la faute inexcusable est une faute d’une gravité « exceptionnelle ». En outre, selon certains, « l’élément “conscience” permet de distinguer la faute lourde de la faute inexcusable »21 mais d’autres considèrent que « la faute inexcusable se rapproche de la faute lourde dont l’un des critères est la conscience des risques de dommage »22. C’est alors surtout le critère de la volonté qui distingue la faute inexcusable23.

En matière d’accident de la circulation, la jurisprudence retient ainsi une conception mixte de la faute inexcusable qui combine à la fois des éléments objectifs et subjectifs, inspirée par la définition posée en matière d’accident du travail24.

Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 2 mars dernier, l’élément objectif de la faute inexcusable n’était pas contesté. Le fait de se jeter hors d’un taxi circulant sur une autoroute après avoir ouvert la portière, caractérise bien un comportement d’une exceptionnelle gravité. C’est en revanche l’élément subjectif qui était discuté par l’auteur du pourvoi.

L’auteur du pourvoi reprochait en premier lieu à la cour d’appel d’avoir procédé à une appréciation in concreto et non in abstracto de la faute inexcusable. En prônant ainsi l’appréciation in abstracto, il souhaitait que l’état mental de la victime ne soit pas pris en compte afin que sa faute inexcusable soit retenue.

Si la faute non intentionnelle ordinaire s’apprécie in abstracto, la faute intentionnelle est au contraire appréciée in concreto par les juges. Une fois que l’erreur de conduite est établie, il faut rechercher en effet si le fautif a eu l’intention de nuire, ce qui implique une appréciation in concreto25. La faute inexcusable faisant figure de catégorie intermédiaire, son mode d’appréciation demeure ambigu. La définition posée par la jurisprudence implique une appréciation abstraite en se référant au danger d’une exceptionnelle gravité dont le fautif aurait dû avoir conscience et non au danger dont il a eu effectivement conscience. Cela nécessite de rechercher chez l’auteur du dommage, non pas sa conscience personnelle du danger mais celle qu’aurait eu une personne raisonnable en pareilles circonstances.26 Néanmoins, c’est la conscience du danger, qui est appréciée in abstracto selon la définition prétorienne. Or la faute inexcusable doit en outre être volontaire et ce critère suppose un contrôle subjectif auquel procède en l’espèce la cour d’appel, sans méconnaître la définition de la faute inexcusable. La cour d’appel énonce d’ailleurs que « l’absence de discernement » de la victime « prive sa faute du caractère volontaire permettant de la qualifier d’inexcusable ».27 Il faut en effet apprécier non seulement le danger objectif dont la victime aurait dû avoir conscience, mais aussi le caractère volontaire de sa faute, c’est-à-dire la volonté de transgresser la règle ou de s’exposer au danger. « Cette volonté doit être appréhendée concrètement »28, comme le préconise d’ailleurs le projet Terré de réforme de la responsabilité civile.29 La jurisprudence ne retient pas généralement, la faute inexcusable d’une personne privée de discernement. Si le projet de réforme écarte d’ailleurs la faute ordinaire d’une personne privée de discernement30, a fortiori il doit en être de même s’agissant de la faute inexcusable. Un arrêt a toutefois été source d’incertitude, en retenant la faute inexcusable d’une personne souffrant de trouble mental31 mais « il pourrait s’expliquer par le fait que le trouble mental modéré laisse place à un discernement suffisant »32.

L’auteur du pourvoi invoquait aussi le fait que la preuve de l’absence de discernement n’était pas rapportée. Les proches de la victime faisaient valoir au contraire qu’elle avait souffert en 2001 puis en 2011 de crises de « bouffées délirantes » et qu’elle présentait, dans les jours précédant l’accident, les signes d’une nouvelle crise l’ayant amenée à consulter un médecin. La sœur de la victime, présente dans le taxi, évoquait le comportement étrange de la victime dans le taxi, elle avait les yeux révulsés et ne répondait pas aux questions. Aussi « c’est par une appréciation souveraine », sans dénaturer les pièces et « sans inverser la charge de la preuve », que la cour d’appel a décidé que la victime « était dans un état de confusion mentale ou, à tout le moins, d’absence momentanée de discernement ».

L’auteur du pourvoi faisait valoir également que l’état mental de la victime ne pouvait pas être pris en compte alors qu’elle n’invoquait aucun titre lui reconnaissant un taux d’invalidité au moins égal à quatre-vingts pour cent. L’argument procède d’une confusion entre le statut des différentes victimes non conductrices. Celles qui ont moins de seize ans ou plus de soixante-dix ans ou qui sont titulaires, au moment de l’accident, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à quatre-vingts pour cent, bénéficient d’une protection renforcée et ne peuvent pas se voir opposer leur faute inexcusable. Néanmoins, le titre reconnaissant un taux d’invalidité au moins égal à quatre-vingts pour cent n’est pas une condition de l’absence de discernement des autres victimes. Il n’y a pas de seuil de discernement fixé par la loi. Aucun des arguments de l’auteur du pourvoi ne pouvait donc prospérer devant la Cour de cassation.

L’idée que seule une faute d’une certaine gravité puisse être opposée à la victime est aujourd’hui importée du droit spécial vers le droit commun, dérogeant ainsi aux règles de la causalité. Le projet de réforme de la responsabilité civile prévoit en effet que si « le manquement de la victime à ses obligations contractuelles ou sa faute sont partiellement exonératoires lorsqu’ils ont contribué à la réalisation du dommage », « en cas de dommage corporel, seule une faute lourde peut entraîner l’exonération partielle »33.

Le projet de réforme retient ainsi la qualification de faute lourde plutôt que celle de faute grave34 ou inexcusable qui aurait été trop restrictive mais il ne la définit pas. La faute lourde se caractérise par la « gravité objective »35 du comportement, alors que la faute inexcusable ayant un caractère volontaire, combine à la fois des éléments objectifs et subjectifs. La faute inexcusable « suppose une volonté consciente du danger… qui doit permettre la distinction de la faute inexcusable et de la faute lourde »36. « Ce qui différencie la faute inexcusable c’est son caractère volontaire »37. Néanmoins, à l’heure de l’attribution d’une nouvelle fonction à la faute lourde, la distinction demeure ténue entre les deux notions, au point que certains considèrent que « les choses seraient plus claires si la gradation était organisée à partir de la distinction des fautes ordinaires et des fautes graves… absorbant les actuelles fautes inexcusables et certaines fautes lourdes »38.

Si la distinction de la faute lourde et de la faute inexcusable n’est pas toujours aisée, le présent arrêt du 2 mars dernier contribue néanmoins à préciser la notion de faute inexcusable, il conduit aussi à s’interroger sur la portée de l’absence de discernement du fautif.

II – La portée de l’absence de discernement du fautif

Le présent arrêt apporte un premier enseignement concernant l’ampleur de l’absence de discernement. Il importe peu que l’absence de discernement soit permanente ou « momentanée », dès lors qu’elle existe « au moment de l’accident », elle écarte la qualification de faute inexcusable.

L’arrêt laisse en revanche sans réponse la question de l’origine de l’absence de discernement.

En l’espèce, l’absence de discernement était pathologique. La victime venait de consulter un médecin, elle souffrait de « bouffées délirantes » et elle était « dans un état de confusion mentale »39.

La question se pose toutefois de savoir si l’absence de discernement exclut aussi la faute inexcusable lorsqu’elle est provoquée par l’absorption d’alcool ou de stupéfiants. La jurisprudence est fluctuante et ne donne pas de réponse claire à cette question, certaines décisions retiennent en effet la faute inexcusable de la victime en état d’ébriété40 tandis que d’autres l’écartent41. « La liste est impressionnante des arrêts qui ont refusé de retenir la faute inexcusable » dans ces circonstances42 et « les incertitudes de la jurisprudence sur la faute inexcusable du piéton ivrogne » ont été dénoncées43.

La victime qui se trouverait volontairement sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants ne devrait pas pouvoir prétendre que son absence de discernement interdit de qualifier sa faute, de faute inexcusable44.

En matière d’accidents du travail, l’état d’ébriété de la victime n’empêche pas en effet, de considérer que la faute commise par celle-ci est inexcusable.45 En droit pénal, si le trouble psychique ayant aboli le discernement est une cause d’irresponsabilité pénale46, l’irresponsabilité ne s’applique pas en revanche, à ceux qui voient leur discernement altéré par leur faute, du fait de l’absorption volontaire d’alcool ou de produits stupéfiants47.

Le projet de réforme de la responsabilité civile étend en outre le régime de la faute inexcusable aux victimes conductrices48. Or en droit pénal, la conduite en état d’ivresse ou en ayant fait usage de stupéfiants est une circonstance aggravante49. Il est dès lors inconcevable que cela soit en droit civil une circonstance atténuante empêchant la faute inexcusable d’être constituée. Il serait incohérent de retenir l’ivresse comme cause d’irresponsabilité alors qu’elle est par ailleurs réprimée.

L’absence de discernement provoquée volontairement par l’absorption d’alcool ou l’usage de stupéfiants ne doit donc pas empêcher la qualification de faute inexcusable50.

Il faut enfin comparer la portée de l’absence de discernement dans le droit spécial des accidents de la circulation et dans le droit commun, à la lumière du projet de réforme de la responsabilité civile.

Comme l’énonce le présent arrêt du 2 mars dernier, en « l’absence de discernement », la victime « n’a pas commis de faute inexcusable ». L’absence de discernement empêche donc la faute inexcusable d’être constituée. La portée de l’absence de discernement n’est pas la même, au contraire, à l’article 1255 du projet de réforme de la responsabilité civile. Le texte prévoit que « la faute de la victime privée de discernement n’a pas d’effet exonératoire ». Dans ce cas la faute est bien constituée mais elle ne peut être opposée à la victime privée de discernement pour exonérer le responsable. Dans le premier cas, la faute n’existe pas, du fait de l’absence de discernement, alors que dans le second cas, elle n’est pas opposable. Il subsiste ainsi une autonomie et un particularisme de la faute inexcusable qui comporte un élément subjectif alors que la faute ordinaire en est dépourvue51.

La faute inexcusable continue de soulever d’indéniables difficultés de qualification mais elle est indispensable au maintien d’un équilibre entre l’impératif d’indemnisation des victimes et leur responsabilisation.