La détermination du gardien de l’animal

C’est à cette question de détermination du gardien de l’animal qu’a trait un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 16 juillet 20206. En l’espèce, au cours d’une manade organisée par une association, un spectateur est blessé par l’un des chevaux qui s’est emballé. Le gardien de l’animal au moment des faits était-il le cavalier, propriétaire de l’animal, ou en avait-il transféré la garde au manadier chargé de donner au cavalier des instructions sur le déroulement de la manade (place des chevaux dans l’escorte et parcours de l’abrivado) ? On ne peut, pour trancher cette question, considérer que le manadier serait le commettant du cavalier et donc gardien du cheval. En effet, si cette situation est envisageable dans l’hypothèse où le manadier serait le propriétaire de l’animal, elle n’est pas transposable au cas d’espèce où le cheval appartient au cavalier. Il n’existe pas, dans ce cas, de lien de subordination entre le cavalier et le manadier. Pour ce qui est du transfert de la garde, les prérogatives dont dispose le manadier sont insuffisantes pour le considérer comme gardien. La jurisprudence considère en effet que le simple usage ponctuel d’un poney n’est pas de nature à entraîner le transfert de la garde de cet animal7 ou, encore, que celui qui assure l’entretien d’un cheval n’en devient pas non plus le gardien8. Le manadier qui n’a que des fonctions d’organisation du spectacle ne peut donc être considéré comme le gardien de l’animal. Comme le relève l’arrêt commenté pour censurer la décision des juges du fond : « Le seul pouvoir d’instruction du manadier (…) ne permettait pas de caractériser un transfert de garde et qu’il résultait de ses propres constatations que M. T., propriétaire du cheval, en était également le cavalier, ce dont il résultait qu’il avait conservé au moins les pouvoirs d’usage et de contrôle de l’animal, dont la garde ne pouvait pas avoir été transférée ». Cette décision est à rapprocher avec un arrêt rendu par la même formation le 3 juin 20109 qui décide que le transfert de la garde du cheval à son cavalier doit avoir lieu malgré la présence d’un maître de manège.