I – Les règles du jeu institutionnel

Il est relativement aisé de trouver le texte brut de la constitution de la Ve République dans sa version à jour, que ce soit sur Légifrance, sur le site du Conseil constitutionnel, ou bien sur l’un des deux sites des assemblées. Il est présenté avec de nombreux éléments documentaires, notamment sur les sites des assemblées, qui ont repris, depuis l’arrêt de sa publication papier en 2011, le soin de diffuser le Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires.

La Documentation française propose, en cinq tomes publiés de 2008 à 2011, un recueil des archives constitutionnelles de la Ve République : l’ensemble des textes et des débats qui ont servi à l’écriture du texte fondamental. Plusieurs ouvrages, dès 1958, ont accompagné les chercheurs et les étudiants pour la compréhension et l’analyse du texte de la constitution. Depuis quelques années, les éditeurs juridiques ont « inventé » la notion de « code constitutionnel », qui permet de regrouper en un volume pratique les textes fondamentaux et les principales analyses.

Mais pour la pratique approfondie de l’analyse du texte fondamental, les « dictionnaires » (Barillon, Conac et Luchaire, Carcassonne et désormais Marc Guillaume) en permettent une lecture et un éclairage article par article.

On regrettera l’absence de mise à jour depuis 1998 des Grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, sous la direction de Didier Maus, qui illustrait fort commodément chaque article par la liste (ou la reproduction) des documents officiels établis à l’occasion de leur application.

Pour mémoire, sur les sites bibliographiques, le code Dewey pour les textes des constitutions françaises est le 342.440 231.

Pour la révision de la constitution, l’accès à l’information officielle est moins évident, mais elle est tout aussi riche. Chacun des sites internet des institutions précitées2 dispose de pages dédiées à la procédure de révision, ou bien à l’histoire des précédentes révisions constitutionnelles.

Un petit nombre d’articles de doctrine ont aussi été écrits sur le sujet, généralement à l’occasion d’une révision, on les retrouvera donc dans la collection qui lui est destinée. Il reste que les travaux universitaires disposent d’un mot-clé RAMEAU « révision constitutionnelle », relativement peu fréquent sur les bases de la BNF ou du CNRS (Recherche Isidore), surtout si on le combine avec la localisation géographique France. En effet, de nombreux travaux existent, mais ils sont souvent rattachés à des exercices de droit comparé. Sur le site theses.fr, une recherche sur les mots « révision constitutionnelle » renvoie à moins de 100 travaux, pas forcément soutenus, ni consacrés à la révision de la constitution de la Ve République.

Pour mémoire, sur les sites bibliographiques, le code Dewey pour les révisions des constitutions françaises est le 342.440 33.

II – Les acteurs et les sources

On vient de repérer, à l’occasion de la description des sources sur les règles du jeu, la plupart des acteurs.

Les premiers d’entre eux sont les acteurs institutionnels. En premier lieu, on trouve le Conseil constitutionnel, qui n’aura pas formellement de rôle à jouer lors de la procédure de révision, tout comme il a eu besoin de le rappeler. En revanche, il est un fréquent « demandeur » de révision, à tout le moins bénéficiaire de plusieurs d’entre elles, et surtout le premier analyste des textes d’application de ces modifications institutionnelles que sont les lois organiques.

En deuxième lieu se trouvent les assemblées parlementaires, qui sont les acteurs essentiels de la révision. Leurs sites internet offrent l’ensemble des documents utiles pour l’analyse et la recherche des précédents. Enfin, les services de l’exécutif offrent souvent de riches éléments documentaires. C’est en effet à leur initiative que des rapports de commission ad hoc sont rédigés : ils sont alors publiés et analysés sur leurs sites internet.

Les autres acteurs et producteurs d’information sur les révisions constitutionnelles sont issus de la doctrine universitaire. Ils produisent en effet de nombreux articles avant, pendant et après les débats. Les nouvelles technologies ont multiplié leurs offres de diffusion : il n’est plus besoin d’attendre la publication d’articles de doctrine ou de travaux universitaires, toujours nombreux, on trouve en effet en ligne des « blogs » réalisés par des universitaires, ou des commentaires en ligne d’articles de presse signés par ceux-ci. Cela permet d’assurer une veille encore plus « chaude » que sur les sites institutionnels, sans jamais la remplacer.

III – Les analyses et la veille

Comme cela a déjà été précisé, le caractère périodique des révisions de la constitution fait que les productions documentaires présentent souvent le même profil ternaire.

Avant la révision se concentrent des articles de presse, parfois de revues juridiques, prospectifs, mais aussi des rapports des éventuelles commissions ad hoc.

Pendant les débats, les sites des assemblées prennent le relais et offrent les débats et les rapports parlementaires. La presse tente de suivre, mais les analyses sont nécessairement rapides.

Après la révision, qu’elle ait aboutie ou pas, la doctrine universitaire reprend du service, accompagnée par les éventuelles jurisprudences du Conseil constitutionnel sur les lois organiques d’application de la révision, ou des autres juridictions sur les premières applications contentieuses desdites révisions.

De la même façon qu’une bibliographie collaborative avait été réalisée pour le dossier sur les présidents de la République sur Zotero4, un espace collaboratif identique a été ouvert sur www.zotero.org/groups/revision_constitutionnelle. Cette bibliographie a été élaborée en privilégiant quatre axes qui forment autant de « collections ».

Deux premières collections concernent les usuels, les informations de base qui éclairent les règles du jeu institutionnel. Il a semblé nécessaire de distinguer dans un premier temps une collection sur les textes constitutionnels eux-mêmes, leur mode d’écriture et leur histoire, ainsi que les ouvrages et documents utiles pour accéder à ces informations. Dans un second temps, une focale a été faite sur la pratique de la révision constitutionnelle sous la Ve République, ainsi que sur la description de ses procédures.

Une troisième collection regroupe les (nombreux) articles réalisés généralement au moment des procédures de révision, afin d’une part de les anticiper, puis d’autre part, chronologiquement, de les commenter une fois que le pouvoir constituant a statué sur les modifications à apporter aux textes. Cette collection est elle-même subdivisée en chapitres chronologiques reprenant les dates des dernières révisions, celle de 2008 ayant offert le plus grand nombre d’articles.

Enfin, une quatrième collection concerne les articles et documents prospectifs sur la prochaine révision. Cette collection aura vocation, si cette bibliographie est maintenue, à intégrer une nouvelle sous-partie de la troisième collection, avec les articles et documents d’analyse qui ne manqueront pas d’être rédigés.