Bibliographie

Publié le 30/11/2016

Réaliser une bibliographie sur le thème du droit et du contentieux des élections présidentielles en France suppose de mobiliser plusieurs sources documentaires juridiques publiques et privées et de connaître leurs méthodes d’accès.

Le thème choisi peut en effet être couvert par des normes juridiques de différents niveaux (de la circulaire à la loi organique, la Constitution étant d’ailleurs aussi mobilisée). Le sujet peut aussi être la source de contentieux de l’ensemble des ordres de juridictions. Il est aussi l’objet de nombreux ouvrages et d’articles de doctrine.

La doctrine générale

Les ouvrages de recherche (les « monographies »)

Un bon moyen générique pour trouver des bibliographies déjà réalisées sur un tel sujet est d’ailleurs de se reporter aux thèses et mémoires portant sur ce thème. Les thèses sont censées être déposées sur le site www.theses.fr et une recherche, en novembre 2016, rendait 186 résultats sur le sujet « président de la République ». Il faudra évidemment limiter la recherche au sujet qui nous concerne et surtout, à défaut de localiser le travail, savoir s’il est possible de l’acquérir. Un moyen plus sûr de trouver des travaux universitaires et d’avoir ensuite le moyen de les consulter est de passer par la base de données de la bibliothèque Cujas (http://bcujas-primo.univ-paris1.fr) ou par celle de Sciences Po (http://catalogue.sciencespo.fr), la première offrant des ressources plus juridiques, la seconde plus « sociologie politique ».

Pour des recherches plus poussées et pour assurer une veille, une requête sur l’entrepôt ouvert du CNRS (http://rechercheisidore.fr) permet d’accéder dans la plupart des cas aux textes intégraux des ressources déposées (10 800 résultats à la requête « élection du président de la République »).

Pour des recherches historiques, sous réserve que les périodes concernées soient utiles, une recherche sur les documents disponibles sur Gallica (ressources en texte intégral de la BnF généralement avant 1945) donne un très grand nombre de résultats (http://gallica.bnf.fr : 36 000 résultats sur « élection du président de la République »), surtout de l’iconographie.

Une information utile avec l’usage de la base de la BnF est contenue dans la « suggestion » du moteur de recherche d’employer le sujet RAMEAU « Présidents – France – Élections ».

Ce sujet renvoie en novembre 2016 à 117 monographies quand on interroge la base de données du Système Universitaire de Documentation (sudoc.abes.fr : http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=3/TTL=13/REL ?PPN=031054528).

Les articles de revues

Généralement mentionnés dans les bibliographies des ouvrages repérés dans un premier temps, une méthode systématique de repérage de ces articles de revues consiste à interroger les bases de données spécialisées en doctrine, comme Lextenso, le Doctrinal (Thomson Reuters), Lexis 360, Dalloz (et donc AJDA…), etc.

Ces articles étant souvent des commentaires d’actualités jurisprudentielles ou de nouveaux textes normatifs, il peut être utile de les rechercher par l’intermédiaire des références de ces autres sources juridiques.

Les jurisprudences

Quasiment tous les ordres de juridiction sont susceptibles de traiter des élections présidentielles.

En premier lieu, le Conseil constitutionnel dispose, sur son site web, de pages dédiées à chacune des dernières élections présidentielles, avec de nombreux documents utiles. Pour ce qui est de la jurisprudence, les décisions de type « PDR » ont leur propre page (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-type/les-decisions-pdr.114576.html) et 157 décisions y sont présentées au 1er novembre 2016.

Il peut être aussi intéressant de se reporter aux tables du Conseil constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/Tables/tables_analytiques.pdf) qui comportent une rubrique dédiée (8.2, pages 1772 à 1819 dans la table en ligne en novembre 2016).

En deuxième lieu, le Conseil d’État et plus généralement les juridictions administratives, quand elles traitent de contentieux des élections législatives, utilisent le titrage n° 28-02 pour les décisions qui font l’objet d’une mention ou d’une publication au Lebon. En mode recherche avancée sur Ariane Internet (http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet) ou sur la base Legifrance, insérer le code 28-02 dans la rubrique « titrage » (pour Legifrance) ou « Plan de classement de la jurisprudence administrative » (pour Ariane Internet). Cette recherche donnait 34 résultats sur Legifrance en novembre 2016.

En troisième lieu, pour les bases de données de jurisprudence juridictionnelle, la combinaison de l’expression « Élections » dans le titrage et de « président de la République » donnait 9 résultats.

Enfin, pour les autorités administratives indépendantes qui ont, de près ou de loin, à traiter des élections présidentielles, on mentionnera le site de la CNCCFP qui dispose d’un chapitre dédié (http://www.cnccfp.fr/index.php ?art=720). De manière plus anecdotique mais tout aussi intéressante, le CSA met à disposition un espace concernant les élections en général (http://www.csa.fr/Television/Le-suivi-des-programmes/Le-pluralisme-politique-et-les-campagnes-electorales).

Les textes législatifs et réglementaires

Pour terminer ce tour d’horizon des ressources documentaires, il convient de faire un point sur les recueils de textes normatifs. On notera que le Code électoral n’a que peu d’utilité sur les élections présidentielles car les textes d’organisation de ces dernières ne sont pas codifiés. Mais de nombreux textes indispensables à l’organisation des élections et au déroulement des opérations y sont tenus à jour et les lois organiques y renvoient en tant que de besoin.

Les sites web des institutions déjà mentionnées, notamment le Conseil constitutionnel, tiennent à jour l’ensemble de ces textes.

Pour en assurer une veille, il convient de passer par l’outil SARDE de Legifrance, où le descripteur « Élection présidentielle » renvoie l’intégralité des textes normatifs en vigueur, publiés au Journal officiel et sur la plupart des Bulletins officiels des ministères (donc y compris les circulaires).

Grâce à ce travail de veille et de sélection des articles autour du thème de l’organisation et du contentieux des élections du président de la République sous la Ve République, une bibliographie en ligne est proposée sur le site collaboratif ouvert Zotero (https://www.zotero.org/groups/electionspdr).

À lire également

Référence : LPA 30 Nov. 2016, n° 122c9, p.38

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