Le Système Dassault définitivement condamné

Le 17 mai 2022, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, et plusieurs membres de son entourage ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à plusieurs mois de prison avec sursis et cinq années d’inéligibilité. Une peine plus clémente qu’en première instance.

C’est une page qui se tourne, une page digne d’une série télévisée, celle de l’affaire des achats de votes à Corbeil-Essonnes au profit de l’entourage de Serge Dassault. Pour comprendre cette histoire, il faut remonter le temps. Revenir en 2008 : à l’époque, Serge Dassault, maire de la commune depuis 1995 vient d’être réélu, mais d’une très courte tête (170 voix). Depuis son domaine du Clos des Pinsons (que la mairie vient de racheter pour y établir un collège), il héberge des réunions de l’UMP locale et exerce également son pouvoir économique sur sa circonscription, que l’on peut appeler du clientélisme ou de la philanthropie. Que la justice n’a pas eu le temps de juger. Son adversaire de l’époque, Bruno Piriou (PCF) dépose alors un recours devant le Conseil d’État et fait état de « pressions sur les électeurs et les candidats ». « M. Dassault a usé de sa fortune personnelle pour faire pression sur les électeurs, n’hésitant pas à leur remettre des sommes d’argent afin de les influencer », affirme-t-il dans le document. M. Piriou signale de « trop nombreux témoignages attestant du caractère systématique de cette pratique ». Il estime alors que « de telles pratiques doivent non seulement entraîner l’annulation de l’élection mais également être intégrées dans le compte de campagne, ce qui entraînera le rejet du compte et partant, l’inéligibilité ».

Face au tollé, Serge Dassault se retire et place son poulain, Jean Pierre Bechter, qui se présente à sa place lors d’un nouveau passage à l’isoloir. Lors de la nouvelle campagne, les slogans du camp sortant sont clairs et nets : “Voter Bechter, c’est voter Dassault”. Quand le sénateur-maire perd son immunité parlementaire, en février 2014, les choses prennent un autre tour : en août de la même année, il est mis en examen pour « achat de votes », « complicité de financement illicite de campagne électorale », « financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé ». L’enquête porte principalement sur les conditions de son élection à la mairie de Corbeil-Essonnes en 2008, puis sur celles de son successeur Jean-Pierre Bechter, en 2009 et 2010. Mais la campagne de Christelle de Oliveira, candidate battue aux législatives en 2012, est également visée. Ce que le tribunal reproche à ce dernier, ainsi qu’à plusieurs complices dont l’ancien directeur de cabinet du milliardaire Jean Michel Lebigre et son ancienne adjointe, c’est d’avoir orchestré un véritable système d’achat de voix, dans les quartiers populaires de la ville, avec l’argent de Dassault sous couvert de dons caritatifs. Les journalistes de Libération, du Parisien, de Médiapart ou du Canard Enchaîné apportent une aide précieuse, publient des documents qui donnent le ton : « Les magistrats disposent d’une preuve décisive », indique à l’époque Libération : un fichier d’électeurs « achetés ». On y voit les colonnes « noms », « payé », « non payé » et « commentaires », avec des sommes qui se chiffrent en milliers d’euros. Cette liste a été saisie le 25 juin 2021 lors d’une perquisition au « Clos des pinsons », la résidence de Serge Dassault à Corbeil, indique le quotidien.

Un véritable système

En octobre 2020, le procès s’ouvre au tribunal correctionnel après près de dix ans de procédure et deux ans après la mort du milliardaire. Entre problèmes de procédures et Covid, le verdict n’est annoncé qu’en décembre : au total, six personnes sont condamnées en 2020 pour avoir participé à un système pyramidal de corruption électorale alimenté de plusieurs millions d’euros (6,3 millions d’euros en 2009 et 8,7 millions d’euros en 2010) par Serge Dassault. De l’argent en provenance de comptes dissimulés à l’étranger et qui a ensuite été redistribué via plusieurs canaux, dont le compte de Jacques Lebigre. Le petit système consistait à recruter des équipes dans les quartiers pour convaincre les habitants de voter Bechter en échange d’argent, de promesses de logement ou d’emploi. Un capharnaüm anti-démocratique qui a hérissé le poil de la présidente. « Tout cela a créé un chaos certain à Corbeil-Essonnes », lance la présidente du tribunal en rendant son jugement avant d’ajouter n’avoir trouvé « aucune trace de philanthropie dans tous ces dons d’argent » ! Le procureur abonde dans son sens : « le Serge Dassault bienfaiteur de Corbeil-Essonnes, philanthrope victime de sa générosité, est une fable ». La présidente a également affirmé que Jean-Pierre Bechter était « le principal bénéficiaire de ce système », le qualifiant de « maire de paille de Serge Dassault ».

Les condamnations ont donc été à la hauteur de l’outrage et cela s’est traduit par des peines de prison ferme, ce qui est rare dans ce type de dossiers : Jean-Pierre Bechter a été condamné à deux ans de prison ferme (à effectuer avec un bracelet électronique), la saisie de 250 000 euros et cinq ans d’inéligibilité. Jacques Lebigre, 79 ans, ancien adjoint au maire, a lui été condamné à deux ans de prison ferme et une amende de 15 000 euros. L’ex-adjointe Christelle de Oliveira, 42 ans, a été condamnée à 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et une saisie de 80 000 euros. Contrairement aux intermédiaires de ce système condamnés en première instance à des peines de prison ferme (sans aménagement de peine) et des saisies sur les comptes, excepté Younès Bounouara, ils font appel.

La cour d’appel a donc réexaminé les faits et placé l’affaire en délibéré en février 2022. Le 17 mai, le verdict est tombé : la culpabilité a de nouveau été reconnue pour les quatre prévenus. Il leur est reproché à tous les deux d’avoir « œuvré personnellement à la fraude électorale » dans la commune de l’Essonne. Les peines de prison ferme des deux hommes ont été commuées en deux ans de prison avec sursis. L’ex-adjointe Christelle de Oliveira, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis, pour blanchiment de financement illégal de campagne et recel. La cour a également accepté de confondre la peine de deux ans de prison de Younès Bounouara, condamné pour son rôle d’intermédiaire, avec celle de 15 ans qu’il purge pour une tentative d’assassinat liée à ces achats de votes, ce qui avait été refusé en première instance. Toutes les amendes ont été annulées. Une clémence qui a priori gardera les coupables de se pourvoir en cassation.

Panser ses plaies et aller de l’avant

Bruno Piriou, l’actuel maire Divers Gauche de Corbeil-Essonnes est un homme occupé. Sa circonscription bien-aimée de la grande couronne fourmille de projets, de nouveaux développements. Ce verdict si attendu vient s’ajouter à un élan vers l’avenir qu’il espère pour sa commune de 50 000 habitants.

« La ville de Corbeil et la justice française sont venues à bout d’un système unique où la puissance financière d’un homme a jeté la ville dans le chaos », nous dit l’élu Divers-Gauche qui tient à saluer le travail de la justice sur ce dossier et y voit la fin d’une époque pour la politique française. « C’est exceptionnel d’avoir une décision aussi lourde comme la première instance sur des questions de gestion municipale. De moins en moins d’élus peuvent désormais passer au travers des mailles du filet de la justice pour des histoires de corruption, de tricherie sur les marchés publics, mais aussi de harcèlement sexuel. Les élections sont de plus en plus surveillées, on bénéficie d’une jurisprudence pointue, avec beaucoup d’élections annulées… On peut se vanter de la qualité judiciaire de notre pays, c’est aussi pourquoi elle doit avoir plus de moyens pour garantir le respect du suffrage universel, la démocratie ».

Même si la procédure a pris son temps, le maire est heureux de tourner une page bien épaisse : « Cela fait deux ans que nous sommes en gestion et tout ce système laisse des traces compliquées à résoudre : on a eu affaire à ceux qui touchaient de l’argent des employés communaux, on doit gérer avec le système vicié de la municipalité précédente qui a distribué des subventions, des HLM, des emplois, des marchés de complaisance… Le fait de gagner les élections ne nous donne pas le pouvoir de tout remettre d’équerre du jour au lendemain ». Et cerise sur le gâteau pour celle qui est la deuxième ville d’Essonne, ce système qui a existé pendant des dizaines d’années a eu pour conséquences d’appauvrir les compétences de l’encadrement municipal, explique l’élu : « Quand le but n’est pas de développer un territoire mais de faire du clientélisme, de ne répondre qu’à des intérêts particuliers (on a parlé de système mafieux quand même !), on a une ville abîmée jusque dans son fonctionnement administratif ». Bruno Piriou voit dans cette affaire quelque chose de l’ordre du symptôme que quelque chose ne tourne pas rond dans la politique française : « Comment la République française a pu laisser perdurer un tel système de la loi du plus fort, comment tous les présidents ont servi la soupe à Dassault ? Je me souviens encore de François Hollande au Bourget soutenant le milliardaire en disant “C’est encore l’État qui vous soutient” ! ».

Mais le maire s’apprête à bientôt classer le système Dassault dans les archives municipales. Heureux de purger ce passé, il regarde aussi de l’avant : « On a été un territoire relégué de la grande couronne à 40 km de Paris, on peut y apporter des choses à ce Grand Paris, on a les îlots de fraîcheur des lieux où les gens peuvent se rencontrer. Pour réussir l’Île-de-France il faut réussir la grande couronne. Il faut qu’on reparle de Corbeil-Essonnes pour des choses souriantes, notre festival de photographie l’œil urbain, la réhabilitation des grands moulins qui vont retrouver une jeunesse avec la Cogedim… Il commence à souffler un nouvel air sur cette ville, nous arrivons à la normalité d’une ville en France qui a grand besoin de démocratie de bas en haut, de haut en bas, pour montrer aux habitants qu’ils peuvent faire confiance. Dassault voulait nous faire croire que la richesse d’une ville c’est la richesse du maire, nous, on pense que c’est celle des habitants, “la ville leur appartient” comme le dit le mot d’ordre du journal municipal » !