Surprise pour les citoyens : la démocratie n’est plus dans les urnes !

Publié le 24/03/2021

La condamnation en correctionnelle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy continue de susciter un vif débat.  Le 16 mars dernier,  le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu (1) mettait en garde dans nos colonnes contre la tentation des juges de s’immiscer dans l’action politique. Dans une tribune publiée hier sur notre site Dominique Rousseau (2), également constitutionnaliste, explique qu’il n’aperçoit là que l’expression de l’égalité de tous devant la loi. Bertrand Mathieu lui répond. La confrontation de ces deux regards met en lumière l’un des choix majeurs qui se présente à nous aujourd’hui quant à l’évolution de notre système démocratique. 

Photo : ©AdobeStock/Keryann

Dans une tribune, qui ne cite pas, par excès de délicatesse – on peut l’espérer ! – , l’auteur du texte auquel il est répondu, Dominique Rousseau se fait l’avocat de la justice et le procureur de Nicolas Sarkozy à l’occasion du jugement de première instance dont ce dernier a été l’objet dans l’affaire dite « Bismuth » du nom d’un pseudonyme dont aurait usé l’ancien Chef de l’Etat.

En réalité cette tribune se fonde sur une divergence artificiellement construite : l’on ne peut, comme lui, que se réjouir que les citoyens soient égaux devant la justice. De ce point de vue, que les délits de droit commun commis par des hommes politiques soient jugés et le cas échéant, condamnés, dans les conditions du droit commun représente une évolution favorable de la justice, qu’un ancien président de la République, redevenu citoyen ordinaire, puisse être jugé, pour des faits étrangers à l’exercice de ses fonctions et à l’issue de celles-ci constitue un progrès résultant de la réforme constitutionnelle engagée par Jacques Chirac.

Je ne saurais pour ma part qualifier pénalement les faits pour lesquels Nicolas Sarkozy, son avocat et un haut-magistrat ont été poursuivis, pas plus que leur réalité, le tribunal en a jugé et il appartiendra à la cour d’appel et, le cas échéant, à la Cour de cassation d’apprécier si les présomptions sur lesquelles se sont fondés les premiers juges sont suffisantes pour entrer en condamnation et justifier des peines aussi sévères que celles qui ont été prononcées.

Des conditions de poursuite et d’instruction qui mettent à mal le principe d’égalité

En réalité dans cette affaire, c’est le contexte qui pose problème, comme ce fût le cas de manière encore plus prégnante dans l’affaire « Fillon ».

Il s’agit d’abord des moyens mis en œuvre par la justice pour l’instruire :

*saisie des agendas d’un ancien président de la République, au nom d’une conception particulière du principe de séparation des pouvoirs ;

*intervention du parquet national financier pour une affaire dont l’importance et la difficultés financières ne paraissent pas évidentes et dans des conditions de fonctionnement qui ont pu susciter quelques interrogations ;

*écoute des conversations téléphoniques entre l’ancien président et son avocat, dans des conditions qui ont pu conduire à envisager une modification des règles applicables…

Bref des conditions de poursuite et d’instruction extraordinaires qui rendent peu compte des difficultés matérielles et financières auxquelles la justice du quotidien, celle des gens ordinaires, est confrontée. Par ailleurs, la condamnation tient compte des anciennes fonctions du justiciable. On conviendra qu’il s’agit d’une singulière conception de l’égalité !

Une question d’impartialité objective

Il s’agit ensuite de la question du respect du principe d’impartialité. Non pas que l’auteur de ces lignes mette en cause l’impartialité des magistrats qui ont prononcé les condamnations dont il s’agit, c’est l’impartialité objective qui est en cause. Selon ce principe, non seulement les juges doivent être impartiaux, mais encore doivent-ils donner l’apparence de l’impartialité, pour reprendre un principe affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme. Or cette impartialité objective est en cause, alors que des syndicats de magistrats, et tout particulièrement l’un d’eux, ont combattu vivement et ouvertement la politique tant de l’ancien ministre de l’intérieur que de l’ancien Chef de l’Etat, allant même jusqu’à appeler à voter contre lui lors de l’élection présidentielle, ce qui dépasse, on en conviendra, le rôle d’un syndicat ayant en charge la défense des intérêts de ses adhérents.

Derrière cette question de l’impartialité se trouve en réalité le vrai débat, masqué par cette invocation à contre-emploi du principe d’égalité, sur la fonction du juge et sa légitimité. On s’accordera sur le fait de considérer que la fonction du juge est celle d’un tiers impartial chargé de trancher les conflits en appliquant la loi lato-sensu, en traitant de la même manière les citoyens ordinaires et le « beau monde » pour reprendre cette expression, en réalité assez stigmatisante.

Appartient-il au juge de se substituer  aux politiques pour décider de ce qui est bon pour la société ?

Lui appartient-il de décider si la vie d’un enfant handicapé peut constituer un préjudice pour lui-même, si les couples homosexuels peuvent adopter un enfant, si l’euthanasie doit être autorisée, si les gestations pour autrui sont licites… bref appartient-il au juge de décider ce qui est bon pour une société, ce qui correspond ou non à une évolution souhaitable, là où il convient d’aller au-devant d’une opinion réticente, là, où au contraire, il convient de réfréner les penchants d’un peuple ignorant des bienfaits du progrès des sociétés libérées des préjugés ?

Pour Dominique Rousseau, la réponse est incontestablement positive. On peut bien sûr adhérer à cette nouvelle conception d’un pouvoir oligarchique, qui réserve à une « élite » éclairée, voir à des citoyens tirés au sort et dûment formés par des experts eux-mêmes éclairés, le soin de décider de l’évolution de nos sociétés, mais on est bien loin du principe démocratique, dont la démocratie continue n’est qu’un faux-nez. Le monde « idéal » que nous décrit Dominique Rousseau est bien celui qui se dessine sous nos yeux, certes le politique a sa part de responsabilité, mais qui a décidé de cette rupture d’avec le principe démocratique et de cette nouvelle conception de la répartition des pouvoirs ? On s’accordera avec Dominique Rousseau sur certaines des causes de cette évolution, mais on peut ne pas partager son enthousiasme. Le juge a beaucoup à perdre à se laisser aller à l’ivresse d’un pouvoir nouveau, et finalement sans limites, fût-il encouragé par certains à s’extraire de ce qui fonde sa légitimité.

 

(1) Auteur notamment de « Justice et politique : la déchirure ? » (LGDJ 2017) et de « Le droit contre la démocratie » (LGDJ2017)

(2) Auteur notamment du Précis de contentieux du droit constitutionnel (LGDJ 2020) et de « La justice constitutionnelle en Europe » (LGDJ 2020)

 

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