Le procès du ministre de la justice Éric Dupond-Moretti relance le débat autour de la Cour de justice de la République. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, le principe de la séparation des pouvoirs empêche de faire juger des actes politiques par un tribunal ordinaire, mais on pourrait améliorer le système existant. Actu-Juridique : Le procureur […]
Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement vient préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Celui-ci fait écho aux débats suscités par la participation du Syndicat de la magistrature à […]
La condamnation en correctionnelle de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy continue de susciter un vif débat. Le 16 mars dernier, le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu (1) mettait en garde dans nos colonnes contre la tentation des juges de s’immiscer dans l’action politique. Dans une tribune publiée hier sur notre site Dominique […]
Plusieurs affaires récentes, dont la condamnation de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite « Bismuth », mettent en lumière l’existence de tensions très vives entre justice et politique. Une situation que le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu a explorée dans son ouvrage Justice et politique, la déchirure ? (LGDJ 2015). Entretien. Actu-Juridique : […]
Le droit menacerait-il la démocratie ? C’est la thèse iconoclaste que défend Bertrand Mathieu, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel et Professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1) dans son dernier ouvrage (NDLR : Le droit contre la démocratie, LGDJ, Forum, 304 p.). Pour les Petites Affiches, il revient sur la génèse de ce livre et […]