1979, genèse d’une loi sur les archives

Publié le 28/02/2020

1979, genèse d’une loi sur les archives, La documentation Française, 39 €, 656 p.

La Documentation Française

C’est un ouvrage savant qui se propose de raconter le long avènement d’une loi, celle du 3 janvier 1979 sur les archives qui comblait un vide législatif de près de deux siècles. C’est aussi un travail d’archiviste puisqu’il s’agit à la fois de présenter l’histoire et la genèse de la loi tant attendue mais de « déplier » (l’expression est heureuse) le texte, mot après mot afin de comprendre de quelle construction il est le produit. C’est aller bien au-delà des rapports et débats parlementaires qui n’eurent pas d’envergure particulière et bien au-delà des dispositions retenues ainsi valorisées par leurs origines et l’anticipation à rechercher dans leur mise en œuvre. Le texte est « pris au sérieux » afin de démêler comment les idées, les convictions, les traditions politiques, sociales… un ensemble de valeurs peuvent être assemblés, démarche que la simple transposition des mots seuls est incapable de réussir : il s’agit, au-delà de la légistique, de livrer à la science la fabrique de la loi.

Une équipe de haute volée a été sollicitée comprenant des universitaires, des chercheurs du CNRS, des archivistes, des conservateurs des archives et du patrimoine, de jeunes doctorants soit une quarantaine de contributions, 730 pages avec les annexes, travail coordonné par le Centre d’histoire du ministère de la Culture et l’Institut des sciences sociales du politique et publié à La documentation française. Il s’inscrit dans le programme de recherche « Mémoloi, la mémoire des grandes lois de protection du patrimoine » qui a déjà publié deux ouvrages : Genèse d’une loi sur les monuments historiques » (2013) et De 1913 au Code du patrimoine (2018), prévoyant la même « genèse » pour l’archéologie et les musées.

La loi du 12 septembre 1790 fondatrice des archives nationales ne sera pas vraiment appliquée, remplacée par une succession de textes réglementaires complexes et « retracer la généalogie descendante et montante, à la fois linéaire et collatérale, d’une mosaïque de textes qui n’ont jamais eu ou presque les mêmes autorités émettrices, relève d’une véritable gageure de méthode ». Le défi a été relevé et l’ordonnancement de l’ouvrage est rigoureux.

La première partie s’interroge sur le passé proche et lointain, les textes, les projets de texte, la jurisprudence, la pratique aux origines de la loi de 1979. Il s’agit de « concevoir une loi sur les archives » ce qui porte à traiter de l’histoire de la loi, de son contexte et des procédures sans pourtant suivre un chemin linéaire allant de l’acte fondateur de 1790 à la loi de 1979. Il s’agit plutôt d’ouvrir la réflexion sur le contexte dans laquelle la loi de 1979 fut adoptée pour rechercher, rétrospectivement, à travers les pratiques administratives et professionnelle souvent coutumières comment, durant deux siècles les avancées, des acteurs et des institutions au statut incertain sont parvenus à assurer une bonne conservation et gestion des archives tant au niveau national que local et comment, à partir des années 1970, le règne du secret administratif se voyant enfin contesté, des réformes d’envergure s’imposaient.

La seconde partie cherche à « Investir la loi » en radiographiant le texte de 1979 et en cherchant à mettre de l’ordre dans des dispositions, comme à l’ordinaire complexes. Seront bien distingués les producteurs d’archives, les utilisateurs et entre eux les archivistes dont la fonction de médiation est importante soit qu’ils apaisent les tensions entre ceux qui déposent et ceux qui consultent, soit qu’ils tranchent sur l’utilisation de l’archive décidant de collecter, de détruire, de communiquer. La gestion du secret pose souvent des problèmes, s’agissant notamment de la Défense nationale mais l’encadrement juridique s’est renforcé même si les dérogations lui font perdre son unité.

Des études s’intéressent au régime spécifique de certaines archives : celles des entreprises publiques, les archives notariales, les archives privées, celles du ministère des Affaires étrangères, celles de l’Outre-mer.

Une bibliographie sélective et une table de jurisprudence figurent en annexes et on appréciera la présence de deux « albums » rassemblant de précieux documents, anciens et récents, sélection parmi les trésors des cavernes d’Ali Baba, qui, colorés, illustrent, de belle manière, les écrits le plus souvent austères. Que de plumes talentueuses réunies, que de rigueur dans l’ordonnancement, que de soins pris dans la présentation. La doctrine et son exigence dans ce qu’elle a de meilleur.

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Référence : LPA 28 Fév. 2020, n° 151y0, p.18

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