Droit processuel général

Le droit processuel, qui aujourd’hui se développe considérablement, consistait à l’origine à comparer les seules procédures civiles, pénales et administratives françaises. Or d’autres juridictions et d’autres modes de résolution des conflits se sont développés (les cours européennes, le Conseil constitutionnel, les autorités administratives indépendantes, les médiations, etc.), si bien que le champ des procédures à comparer s’est beaucoup élargi.

Par ailleurs, les principes fondamentaux de la procédure ont pris leur envol.

Trois grandes tendances se font jour parallèlement et conjointement : la fondamentalisation, la technicisation et la managérialisation. À l’acquisition des droits procéduraux par les parties répondent un contrôle plus étroit du processus judiciaire et des charges plus grandes pour les parties.

Ainsi, l’exigence de délai raisonnable s’accompagne de calendriers de procédure de plus en plus rigides.

Cette « industrialisation » de la justice se produit à un plan européen et mondial au moyen notamment des nouvelles technologies.

Cet ouvrage vise à formuler une théorie processuelle générale, inspirée de l’approche relationniste développée par des philosophes du droit, tels que Jennifer Nedelsky ou Alexander Somek. Il s’agit de concevoir le procès comme un groupe de liens procéduraux qui permet de créer ou de modifier un ou plusieurs rapports juridiques de fond entre des personnes ayant vocation à être autonomes. En ce sens, le critère du droit processuel n’est pas le litige (ce qui mettrait de côté la procédure gracieuse), mais la prétention conduisant à l’établissement d’un ou plusieurs rapports de droit sous l’égide d’un tiers désintéressé.

Cette approche a une vocation critique et se différencie des autres approches du droit processuel qui peuvent être normativistes, institutionnalistes, humanistes ou réalistes.

Le livre est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat ainsi qu’aux praticiens. Il est à jour des principales réformes des différents contentieux et se penche sur des sujets apparus récemment tels que la justice prédictive, l’extension de la police administrative du fait de l’état d’urgence et les actions de groupe nationales et internationales.

Emmanuel Jeuland est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), directeur de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne, codirecteur du master Justice et procès et cofondateur de l’atelier de recherche nommé Ouvroir de droit potentiel.