La titrisation des actifs : régime et garanties

Publié le 31/05/2016

Le Centre français de droit comparé organise, le 15 juin prochain de 14h à 18h, une table ronde autour du thème : « La titrisation des actifs : régime et garanties », coordonnée par Véronique Magnier, professeur à l’université Paris-Saclay.

Objectifs : permettre de s’interroger à la fois sur le régime de titrisation tel qu’il est compris et pratiqué dans différents pays et sur les risques liés aux garanties qu’elle comporte, de manière à déboucher sur une perspective d’améliorations possibles.

La titrisation est assurément l’une des grandes innovations financières de ces vingt dernières années ayant eu un impact majeur sur les marchés financiers internationaux. Elle permet à des établissements financiers de céder des créances au sens large qu’ils détiennent sur des entreprises ou des particuliers et de les transmettre à une structure ad hoc, généralement un fonds, en transformant ces créances en titres négociables. L’intérêt pour ces établissements financiers consiste en un transfert aux acquéreurs de ces titres du risque de non remboursement des créances cédées. Ainsi, les établissements financiers allègent leurs ratios d’endettement et retrouvent alors une nouvelle capacité de crédit. Les acheteurs de ces titres y trouvent également leur intérêt puisqu’en contrepartie, ils perçoivent un taux d’intérêt lié au niveau de risque de ces titres.

Née aux États-Unis, cette technique financière est apparue comme un moyen simple d’améliorer la gestion des banques dans le monde. Outre la Grande-Bretagne, pionnière en Europe, suivie par la Belgique et la France (par une loi de 1998), de nombreux pays se sont dotés d’une réglementation relative à cette opération de titrisation. Si le procédé s’est propagé dans l’ensemble des droits occidentaux, il existe néanmoins d’importantes différences de traitement de cette opération. De nature diverse, ces différences – tant théoriques que pratiques – concernent la teneur des droits transférés et la protection des tiers.

Dans les systèmes de common law, l’une des questions les plus cruciales porte sur la qualification de la cession de créance (objet de la titrisation), à savoir si la cession est opposable au débiteur ou si ses effets sont limités aux rapports entre la banque cédante et les acheteurs des titres. Dans les pays de droit romano-germanique, se posent des questions d’opposabilité de la cession aux créanciers de la banque (au cas où celle-ci serait insolvable). Au-delà des questions de qualification de l’opération, les actifs « titrisables » peuvent varier : certains droits, comme le droit français, limitent le domaine de la titrisation, quand d’autres, comme le droit luxembourgeois, l’abordent de manière plus large.

Comme l’a montré la crise des subprimes, la titrisation peut avoir un effet systémique. Cette crise trouve son origine dans la titrisation des créances hypothécaires américaines, dont les débiteurs se sont révélés dans l’incapacité de rembourser leur dette. Mais le réassortiment des parts de titrisation initiales sur le marché international sans en dévoiler les défauts a eu des répercussions en chaine sur l’ensemble du système bancaire occidental, en mettant en exergue l’ampleur des risques liés à ce type d’opération. Il a conduit à s’interroger sur la fiabilité des garanties censées assurer le remboursement. Dans un marché mondial soucieux de retrouver des modes de financements sains et durables, le sujet apparaît aujourd’hui d’une brûlante actualité pour signaler les écueils et préparer l’avenir.

Programme :

— Allocution d’ouverture par Véronique Magnier, professeur à l’université Paris-Saclay, directeur de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP).

— Rapport préliminaire par Thierry Granier, professeur à l’université d’Aix-Marseille.

— Table ronde présidée par André Prum, professeur à l’université du Luxembourg.

– L’expérience américaine, par Pierre de Ravel d’Esclapon, avocat au barreau de New York, professeur associé à l’université de Montréal.

– L’expérience anglaise, par Dougall Molson, avocat associé, cabinet Freshfield.

– L’expérience française, par Xavier de Kergommeaux, avocat associé, cabinet Gide Loyrette Nouel, membre du Conseil de l’Ordre de Paris.

– L’expérience luxembourgeoise, par Yann Paclot, professeur à l’université Paris-Saclay, avocat aux barreaux de Paris et Luxembourg, cabinet Jeantet, et Sara Gerling, avocat aux barreaux de Luxembourg et de Cologne, cabinet Jeantet.

– L’expérience belge, par Michel Tison, doyen de la Faculté de droit, professeur à l’université de Gand.

—  Débats.

— Observations conclusives : prospective d’évolutions du droit français de la titrisation, par Jacques Terray, avocat honoraire, ancien associé, cabinet Gide Loyrette Nouel.

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Référence : LPA 31 Mai. 2016, n° 116r5, p.2

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