Le droit aux visites des personnes incarcérées

Publié le 11/10/2016

Le Centre de Recherche des Droits Fondamentaux (CRDFED) (EA 2132) et l’Institut Demolombe (EA 967) de l’université de Caen Normandie organisent, le 27 octobre prochain, un colloque intitulé : « Le droit aux visites des personnes incarcérées », sous la co-direction scientifique de Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, et Sylvain Jacopin, maître de conférences de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen-Normandie.

Le droit aux visites est une garantie du droit fondamental au respect de la vie privée et familiale depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (art. 35). Si le droit aux visites est désormais consacré dans de nombreuses dispositions du Code de procédure pénale, qu’en est-il de son effectivité ?

Afin de poursuivre et d’approfondir les travaux menés en 2015/2016 par la Clinique juridique des droits fondamentaux de Caen sur « Le droit aux visites familiales des personnes détenues en France  », ce colloque permettra d’étudier les réglementations et les pratiques qui se forment autour du droit au maintien des relations familiales des personnes incarcérées, que ce soit en France ou à l’étranger.

L’ambition de cette manifestation est par ailleurs de croiser la parole des universitaires, des chercheurs et des praticiens afin de mettre en lumière le visage de nos politiques carcérales.

Programme :

– Allocutions d’ouverture, par D. Custos, directrice du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et l’évolution du droit de l’université de Caen-Normandie (CRDFED) ; M. Couturier, directeur adjoint de l’Institut Demolombe, maître de conférences ; et J.-C. Pagnucco, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Caen.

– Rapport de la clinique juridique, par L. Duval, doctorante en droit public (CRDFED), et F. Gabroy, doctorante en droit privé (Institut Demolombe), anciens étudiants 2015-2016 en Master 2 Droits fondamentaux, université de Caen-Normandie.

— Encadrement normatif et pratiques de terrain, sous la présidence de J.-M. Landais, directeur de la maison d’arrêt de Caen.

– L’apport du Conseil de l’Europe : règles pénitentiaires européennes et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, par J.-M. Larralde, professeur à l’université de Caen-Normandie.

– Le droit aux visites familiales depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, par S. Jacopin, maître de conférences, HDR à l’université de Caen-Normandie.

– L’expérience des unités de vie familiale (UVF) en France, par S. Canape, direction de l’administration pénitentiaire.

— Les contrôles, sous la présidence d’Aurore Catherine, maître de conférences à l’université de Caen-Normandie.

– L’action « de terrain » du Comité européen pour la prévention de la torture, par B. Pastre-Belda, maître de conférences à l’université de Montpellier I.

– Le regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’exercice des visites en prison, par I. Fouchard, chargée de recherche au CNRS et auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

— Aspects de droit comparé, sous la présidence de L. Mauger-Vielpeau, professeure à l’université de Caen-Normandie.

– Le maintien des liens familiaux : l’exemple du droit belge, par M.-A. Beernaert, professeur à l’université catholique de Louvain.

– Le maintien des liens familiaux : l’exemple du droit allemand, par A. Giraud, doctorante à l’université de Potsdam.

– L’expérience d’une mise en pratique du financement des visites familiales : la justice pénale internationale, par P.-J. Delage, maître de conférences à l’université de Caen-Normandie.

— Le maintien des liens extérieurs par les visites, sous la présidence de M.-J. Redor-Fichot, professeure à l’université de Caen-Normandie.

– Le lien social : les actions mises en œuvre par l’Uframa pour faciliter l’efficience du droit aux visites familiales, par G. Benoist, membre du bureau de l’Uframa, psychologue clinicien au SMPR de Fleury-Mérogis et formateur de l’Uframa.

– Le libre exercice de la religion : les visites des représentants religieux, par C. de Galembert, sociologue à l’Institut des sciences sociales du politique et spécialiste de la religion, chargée de recherche au CNRS.

– L’accès aux soins : les visites médicales, par É. Péchillon, professeur à l’université de Bretagne Sud.

– Conclusions générales de A. Simon, maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

 

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